Centrale des marchés
07 Travaux de création de la ZA de la Peyre à Annonay 07 Travaux de création de la ZA de la Peyre à Annonay création de la ZA de la Peyre - annonay. ville : Annonay, code_postal : 07104 lieu : hôtel de Ville - B.P. 133,
Cte de cnes du bassin d'Annonay 07430Davézieux 0475676696
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07 Travaux de création de la ZA de la Peyre à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794889

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
12-246544

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte de cnes du bassin d'Annonay.
Correspondant : M. le président, château de la lombardière 07430 Davézieux tél. : 04-75-67-55-57 télécopieur : 04-75-67-66-96.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de la ZA de la Peyre - annonay.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
2 lots :
- lot 1 terrassement :
Ce lot comprend le terrassement d'une voirie de 146 ml de long par 10 ml de large Il intègre aussi la pose sur ces 146 ml de réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées, d'eau potable, d'électricité, de gaz, de télécommunication et d'éclairage publique.
- lot 2 voirie :
Ce lot comprend la création d'une voirie de 146 ml de long par 10 ml de large, soit 316 T d'enrobé. Il intègre la fourniture et pose de 360 ml de bordure T2 et 126 ml de bordure P1 y compris le marquage et la signalisation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Pour le lot n°1, le candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires
Éventuelles suivantes :
- pSE 1 : Un nettoyage général de la parcelle ;
- pSE 2 : La réalisation du bassin de rétention de 275 m3 à la place de celui de 28 m3 prévue en offre de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : une partie via la subvention de la DETR (à hauteur de 107 400 EUR) et une autre via les fonds propres de la communauté de communes du bassin d'annonay.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000.00 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution en identifiant les références similaires au chantier en question. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCV1304.

Renseignements complémentaires : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères ci-après:
1. Le prix des prestations pour 50 points
2. La valeur technique pour 35 points
3.le délai de réalisation pour 15 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DECLIC - INGENIERIE DES INFRASTRUCTURES.
Correspondant : M. Allemand, avenue Benoît Fourneyron - zI Sud, 42160 Andrézieux Bouthéon, tél. : 04-77-36-71-77, télécopieur : 04-77-36-98-90, courriel : ing@declicsarl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Annonay
Direction de la Commande Publique (Direction mutualisée avec la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay)
Tél: 04.75.69.32.50.
Correspondant : rachel PALAYER, hôtel de Ville - B.P. 133, 07104 Annonay, tél. : 04-75-69-39-64, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : rachel.palayer@mairie-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par téléchargement sur le site achatpublic.com
ou
sur demande écrite à : Commune d'Annonay.
Correspondant : direction de la Commande Publique (direction mutualisée avec la Communauté de Communes du Bassin d'a, rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, 07104 Annonay, tél. : 04-75-69-39-64, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : rachel.palayer@mairie-annonay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon 184 rue Dugueslin 69003 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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