Centrale des marchés
Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement à Davézieux Accord cadre de travaux et d'entretien de voirie, réseaux divers et terrassement correspondant : Monsieur le Président cp : 07430 ville : Davézieux designation : Cté d'Agglo du Bassin d'An...
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux
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Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement à Davézieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1835743

Date de clôture estimée : 08/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/01/16)
15-182165
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 15-182165
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay.
 Correspondant : M. le président, château de la Lombardière 07430 Davézieux.

Objet du marché : accord cadre de travaux et d'entretien de voirie, réseaux divers et terrassement.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR712.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord cadre concernant les travaux de grosses réparations et d'entretien des voies publiques communales et intercommunales pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une clause de garantie financière pourra être appliquée en fonction de l'objet du marché subséquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAV1504.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont :
- valeur technique 55%
- prix 45%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Annonay.
 Correspondant : thibaut Deculty,  rue de l'hôtel de Ville B.P. 133,  07104 Annonay, , tél. : 04-75-69-32-62, , courriel : thibault.deculty@mairie-annonay.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Annonay
Direction de la commande publique.
 Correspondant : armelle chalaye,  rue de l'hôtel de Ville B.P. 133,  07104 Annonay, , tél. : 04-75-69-32-50, , courriel : armelle.chalaye@annonay.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com ou sur demande écrite auprès de : Mairie d'Annonay Direction de la commande Publique.
 Correspondant : armelle chalaye,  rue de l'hôtel de Ville B.P. 133,  07104 Annonay, , tél. : 04-75-69-32-50, , courriel : armelle.chalaye@annonay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de
Justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
Prévus à l'article R. 551-7
Du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
Du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
Peut plus, toutefois, être
Exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois
Suivant la date à laquelle la
Conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement et réseaux
Informations complémentaires : montant maximum de 300 000 euros (H.T.) par an.
Nombre maximum de titulaires : 6.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 2. -
Voirie
Informations complémentaires : montant maximum 1 000 000 euros (H.T.) par an
Nombre maximum de titulaires : 5.
C.P.V. - Objet principal : 45233141.
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