Centrale des marchés
Gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage, à Annonay Gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage - annonay adresse : Château de la lombardière cp : 07430 designation : Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay tel : 04-75-67-55-57 v...
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux
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Gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage, à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1816958

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/15)
15-189313
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 15-189313
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay.
 Correspondant : M. le président, château de la lombardière 07430 Davézieux, tél. : 04-75-67-55-57.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage - annonay.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 79993100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR712.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du marché, objet de la présente consultation, le titulaire sera chargé de :
- vérifier que les voyageurs demandant un droit de place sur l'aire d' accueil ne sont pas interdit de séjour sur le terrain,
- expliquer les conditions de stationnement,
- présenter et remettre le règlement intérieur aux familles, l'expliquer et garder un exemplaire signé par le titulaire de l'emplacement,
- enregistrer, établir et faire signer le dossier famille et le contrat d'accueil des voyageurs après présentation et copie des pièces prévues par le règlement intérieur,
- dresser, en compagnie du titulaire de l'emplacement, l'état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie. Ce document sera signé par les 2 parties présentes et conservé par le titulaire du marché,
- percevoir le droit de place et le pré-paiement des fluides,
- recevoir les dépôts de garantie,
- veiller au respect par les usagers de la durée du séjour indiquée dans le règlement intérieur.

Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 : Entretien des espaces verts

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres d'annonay Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAS1513.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
1-Valeur technique (55.0 %)
2. Prix des prestations (45.0 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Annonay Agglo
Direction des Sports.
 Correspondant : samuel CREMER,  château de la Lombardière,  07430 Davézieux, , tél. : 04-75-32-09-19, , courriel : samuel.cremer@annonay-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Annonay Direction de la Commande Publique (direction mutualisée avec la Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay).
 Correspondant : rachel PALAYER,  rue de l'hôtel de ville B.P. 133,  07104 Annonay Cedex, , tél. : 04-75-69-39-64, , courriel : rachel.palayer@annonay.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Soit par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com ou sur demande écrite
auprès de : Mairie d'Annonay Direction de la Commande Publique (direction mutualisée avec la Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay).
 Correspondant : rachel PALAYER,  rue de l'hôtel de ville B.P. 133,  07104 Annonay Cedex, , tél. : 04-75-69-39-64, , courriel : rachel.palayer@annonay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
Justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7
Du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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