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07 Acquisition d'un bâtiment modulaire pour le service déchets des ménages à Annonay 07 Acquisition d'un bâtiment modulaire pour le service déchets des ménages à Annonay acquisition d'un bâtiment modulaire pour le service Déchets des ménages. lieu : bureaux situés à : Mairie d'an...
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux
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07 Acquisition d'un bâtiment modulaire pour le service déchets des ménages à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344042

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-80890

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay.
Correspondant : M. le président, château de la lombardière 07430 Davézieux tél. : 04-75-67-55-57.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un bâtiment modulaire pour le service Déchets des ménages.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : déchetterie de Marenton, 07100 Annonay.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:
- fourniture de modules préfabriqués avec ses équipements totalement opérationnels ;
- livraison et pose de ces modules et équipements afin de constituer des locaux administratifs, des locaux techniques et une aire couverte de stockage de déchets
Les candidats devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Végétalisation de la toiture
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Bassin d'annonay.
Une avance sera accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAF1401.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
1- valeur technique (45 %)
2- prix des prestations (40 %)
3- délais d'exécution (15 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay.
Correspondant : céline BONNET, agent du Service des Ménages d'annonay Agglo, bureaux situés à : Mairie d'annonay rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, 07104 Annonay Cedex, tél. : 04-75-69-39-50, courriel : c.archier@cocoba.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay.
Correspondant : rachel palayer, Direction de la Commande Publique, bureaux situés à : Mairie d'annonay rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, 07104 Annonay Cedex, tél. : 04-75-69-39-64, courriel : rachel.palayer@mairie-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com ou sur demande écrite à la Mairie d'Annonay.
Correspondant : direction de la Commande Publique, bureaux situés à : Mairie d'annonay rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, 07104 Annonay Cedex, tél. : 04-75-69-39-64, courriel : rachel.palayer@mairie-annonay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03. tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 lyon Cedex 3
Téléphone : 04.78.14.10.10.

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