Centrale des marchés
Fourniture et installation d'un dispositif de vidéoprotection Dans le cadre de son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son terri...
Commune d'Annonay 07104Annonay a.chalaye@annonay.fr
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Fourniture et installation d'un dispositif de vidéoprotection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4705233

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/19)
19-101690
JOUE (05/07/19)
313784-2019

Département(s) de publication : 7
Annonce No 19-101690
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Annonay, 07104, Annonay, F, Courriel : a.chalaye@annonay.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annonay.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et installation d'un dispositif de vidéoprotection
Numéro de référence : S1802
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 51314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire.Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune d'Annonay.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et installation d'un dispositif de vidéoprotection
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la commune d'Annonay a optimisé son plan d'action visant à faire progresser la tranquillité publique sur son territoire.Celui-ci associe des moyens opérationnels, humains, techniques ainsi que technologiques (vidéoprotection).L'objet de ce marché est la fourniture et l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune d'Annonay.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 55 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45 points
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle no1 : équipement de 13 sites vidéoprotégés
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 250-577541 du 29/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : S1802
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et instalaltion d'un dispositif de vidéoprotection
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCOPELEC, ZI de la Pomme, 31250, REVEL, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 244 980
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deuxmois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signaturedu marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- Conditions de signature du marché indiquéesà l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants lapublication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de lanotification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction partout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant laconclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert auxCandidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2019
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