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07 fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain à Annonay 07 fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain à Annonay fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain. ville : Annonay, code_postal : 07104 ...
Commune d'Annonay 07104Annonay
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07 fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392942

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-14101

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Annonay.
Correspondant : M. le maire d'annonay, rue de l'hôtel de ville B.P. 133 07104 Annonay.

Objet du marché : fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain.
C.P.V. - Objet principal : 34992000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR712.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la fourniture de panneaux directionnels, panneaux de police, bi mâts, balises plastiques, coussins berlinois, potelets .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : c'est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un maximum de 50 000 EUR (H.T.) par an, renouvelable 3 fois un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres de le ville d'annonay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F1501.

Renseignements complémentaires .

Les critères de jugement des offres sont :
- valeur technique (40 %) ;
- prix (35 %) ;
- délais de livraison et de garantie (25 %).
4 échantillons seront à fournir par les candidats au titre de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'Annonay
Ateliers municipaux.
Correspondant : gilles Vivarès, rue Gaston Nicod, 07100 Annonay, tél. : 04-75-33-73-90, courriel : gilles.vivares@mairie-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Annonay
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : armelle Chalaye, rue de l'hôtel de ville B.P. 133, 07104 Annonay, tél. : 04-75-69-32-50, courriel : armelle.chalaye@mairie-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com ou sur demande écrite à : Commune d'Annonay Direction de la Commande Publique.
Correspondant : armelle Chalaye, rue de l'hôtel de Ville B.P. 133, 07104 Annonay, tél. : 04-75-69-32-50, courriel : armelle.chalaye@mairie-annonay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
Justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7
Du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être
Exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
Conclusion du contrat est rendue publique.

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