Avis de marché - Avis n° 24-42815 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 16, 17, 79, 86, 87
Annonce n° 24-42815
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DERUFFEC
Correspondant : MME LEGER Anne
Adresse : Place d'Armes, 16700 Ruffec
Coordonnées :
Téléphone : 0545310975
Courriel : anne.leger@mairie-ruffec16.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de réhabilitation du système d’assainissement et création d’une filière temps de pluie de la Commune de Ruffec (16)
Lieu d'exécution et de livraison :COMMUNE DE RUFFEC, 16700 RUFFEC
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les entreprises pourront proposer des variantes. Toutefois les candidats présentant une ou des variantes sont tenus de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). (cf RC art. 3.8)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/09/2024 et jusqu'au 31/12/2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 02/09/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande En cas d’avenant, la garantie à première demande doit être complétée dans les mêmes conditions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, la justification de l’exigence de la forme de groupement après l’attribution est la suivante : Groupement solidaire. En cas de forme juridique présentée pour la candidature ou l’offre différente de la forme juridique exigée par l’acheteur, l’offre du groupement d’opérateurs économiques ne sera acceptée que sous réserve qu'il assure la transformation nécessaire lors de la mise au point du contrat. (cf RC art. 3.5 mode de dévolution du marché)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Art. 5 - Présentation des candidatures et des offres - Art. 3.6 : Sous-traitance)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 24/05/2024 à 12:00
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 à 12:01
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 24-02
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - - Lot 1 : Canalisations : Tranche ferme (Travaux 2024) et deux tranches optionnelles (Travaux 2025 et 2026) ; • Suivi du chantier • Réalisation des études d'exécution • Terrassement • Pose des conduites et accessoires • Remblaiement
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Lot(s) 2 - - Lot 2 : Réhabilitation par l’intérieur : Tranche ferme (Travaux 2024) et une tranche optionnelle (Travaux 2026) ; • Réalisation des études d'exécution • Suivi du chantier • Réalisation du Chemisage
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Lot(s) 3 - Lot 3 : Equipements/Poste de refoulement ; Tranche ferme (Travaux 2024) et une tranche optionnelle (Travaux 2026) ; • Réalisation des études d'exécution process • Suivi du chantier process • Montage des équipements • Soudure et montage des conduites Inox • Prestations électriques • Mise en service des installations
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Lot(s) 4 - - Lot 4 : Filière Temps de Pluie. - : Tranche Ferme (Travaux 2026). • Réalisation des études d'exécution process • Suivi du chantier process • Terrassement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
