Centrale des marchés
marché public de services d'assurance pour le centre hospitalier d'ardèche Nord 07 services d'assurance pour le centre hospitalier d'Ardèche Nord ville : Annonay Cedex lieu : rue du Bon Pasteur B.P. 119 code_postal : 07103 pays : F-
Centre hospitalier d'Annonay 07103Annonay Cedex 0475673779
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Marché public de services d'assurance pour le centre hospitalier d'ardèche Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221642

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180136
JOUE (18/09/12)
294872-2012
SOURCEWEB (25/09/12)
SOURCEWEB (26/09/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier d'Annonay, rue du Bon Pasteur B.P. 119, à l'attention de M. Patrick CHARRIER, F-07103 Annonay Cedex. Tél. : (+33) 4 75 67 35 00. Fax : (+33) 4 75 67 37 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cigerisk Consultants, 11 rue des Aulnes, F-69760 Limonest. Tél. : (+33) 4 78 66 11 40. E-mail : marches.publics@cigerisk.fr. Fax : (+33) 4 78 35 59 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Ardèche Nord, rue du Bon Pasteur B.P. 119, contact : services économiques, à l'attention de Mme Michelle ASTIER, F-07103 Annonay Cedex. Tél. : (+33) 4 75 67 35 84. E-mail : mastier@ch-annonay.fr. Fax : (+33) 4 75 67 37 79. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de services d'assurance pour le centre hospitalier d'ardèche Nord.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du Bon Pasteur - B.P. 119, 07103 Annonay Cedex.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de services d'assurance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66516000,66514110,66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance dommages aux biens et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance flotte automobile et auto-mission

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
assurance risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ;
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes.

-Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

-Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

-Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ;

-Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

-Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail

-Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.
- l'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre (garantie : 40/ qualité de la gestion : 20)
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-32.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 71 07 30

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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