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07 fourniture de produits lessiviels et d'entretien pour la blanchisserie du Centre Hospitalier à Annonay 07 fourniture de produits lessiviels et d'entretien pour la blanchisserie du Centre Hospitalier à Annonay fourniture de produits lessiviels et d'entretien pour la blanchisserie. ville : Annonay C...
Centre hospitalier d'Annonay 07103Annonay 0475673779
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07 fourniture de produits lessiviels et d'entretien pour la blanchisserie du Centre Hospitalier à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851699

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-179650

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier d'Annonay.
Correspondant : M. Patrick CHARRIER, rue du Bon Pasteur B.P. 119 07103 Annonay Cedex tél. : 04-75-67-35-84 télécopieur : 04-75-67-37-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de produits lessiviels et d'entretien pour la blanchisserie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.

Lieu de livraison : centre hospitalier, 07103 Annonay.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de l'établissement. Règlement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les candidats doivent utiliser le DC 1 pour présenter leur candidature.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats doivent utiliser le DC 1 et le DC 2 pour présenter leur candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût d'utilisation : 35 % ;
- résultat de la bande témoin : 25 % ;
- taux de relavage : 25 % ;
- assistance technique : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier
Service blanchisserie.
Correspondant : M. Loic LECOMPAGNON, rue du Bon Pasteur B.P. 119, 07103 Annonay Cedex, tél. : 04-75-67-35-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier
Services économiques.
Correspondant : Mme Michelle ASTIER, rue du Bon Pasteur B.P. 119, 07103 Annonay Cedex, tél. : 04-75-67-35-84, télécopieur : 04-75-67-37-79, courriel : mastier@ch-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier
Services économiques.
Correspondant : Mme Michelle ASTIER, rue du Bon Pasteur B.P. 119, 07103 Annonay Cedex, tél. : 04-75-67-35-84, télécopieur : 04-75-67-37-79, courriel : mastier@ch-annonay.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Produit poudre détergent sans phosphate.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.
Lot(s) 2 Produit liquide dégraissant et émulsifiant non moussant à base de tensioactif non ionique.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.
Lot(s) 3 Produit liquide faisant fonction d'agent de blanchiment et de désinfection des textiles en respectant les couleurs.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.
Lot(s) 4 Produit liquide neutralisant les alcalins et facilitant les rinçages en tunnel de lavage.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.
Lot(s) 5 Produit liquide agent de rinçage anti réinfection du linge assurant la neutralisation et l'anti-réinfection.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.
Lot(s) 6 Produit détergent spécial pour linge délicat et fragile.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.
Lot(s) 7 Produit détergent liquide pour le lavage des plateaux et armoires de linge en tunnel de lavage des armoires.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.
Lot(s) 8 Produit additif de rinçage et désinfection facilitant l'accélération du séchage des plateaux et armoires de linge.

C.P.V. - Objet principal : 39291000.

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