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Prestations de maintenance des appareils élévateurs. Centre Hospitalier d'Ardèche Nord Prestations de maintenance des appareils élévateurs correspondant : Gérard LEVY ville : Annonay Cedex cp : 07103 designation : Centre hospitalier d'ANNONAY adresse : Rue du Bon Pasteur -...
Centre hospitalier d'ANNONAY 07103Annonay
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Prestations de maintenance des appareils élévateurs. Centre Hospitalier d'Ardèche Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2372784

Date de clôture estimée : 04/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/16)
16-143282
SOURCEWEB (03/10/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 16-143282
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier d'ANNONAY.
 Correspondant :  Gérard LEVY, rue du Bon Pasteur - B.P. 119 07103 Annonay Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de maintenance des appareils élévateurs.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier d'ardèche Nord.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 1 Maintenance forfaitaire préventive systématique et corrective. 2 Prestations complémentaires. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le groupement peut etre également conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : nombre de techniciens (équivalent temps plein) prévus pour la maintenance des appareils du centre hospitalier pendant la période 8h-17h en semaine (usage de décimal possible) : 18 %;
     - valeur technique de l'offre : moyens permettant la traçabilité des interventions - (process d'intervention suite à appel - logigramme des différentes étapes de l'appel pour panne jusqu'au dépannage) : 12 %;
     - valeur technique de l'offre : moyens en personnel de maintenance affecté continuellement pendant la période nuit (17h-8h) en semaine et pendant les week-end et jours fériés : 9 %;
     - valeur technique de l'offre : qualification technique (suivant la convention de la métallurgie) minimale des techniciens de maintenance qui opéreront sur les sites du centre hospitalier : 6 %;
     - valeur technique de l'offre : moyens à terme d'encadrement technique des techniciens de maintenance pour ces sites : 3 %;
     - valeur technique de l'offre : moyens en personnel de maintenance affecté continuellement pendant la période 8-17h en semaine : 3 %;
     - valeur technique de l'offre : des indications concernant l'importance et l'étendue du stock de fournitures disponibles sur le secteur nord drôme ardèche : 3 %;
     - valeur technique de l'offre : situation géographique des antennes de maintenance par rapport au centre hospitalier d'ardèche nord : 3 %;
     - valeur technique de l'offre : moyens du central d'appel vers lequel sont dirigés les appels et moyens de communication des techniciens : 3 %;
     - prix de l'offre : 40 %;
     - prix de l'offre : prix de la prestation de maintenance : 35 %;
     - prix de l'offre : coût horaire de la main d'œuvre : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *. Doc; *. Xls; *.Jpeg ; *.Pdf . La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait etre écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel "*.Pdf ".. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier d'Ardèche Nord.
 secrétariat des services économiques Rue du Bon Pasteur - B.P. 119,  07103 Annonay Cedex,  adresse internet : https://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Ardèche Nord.
 Correspondant : M. Antony GOURAUD,  secrétariat des services techniques Rue du Bon Pasteur - B.P. 119,  07103 Annonay Cedex, , tél. : (+33) 4-75-67-35-14, , télécopieur : (+33) 4-75-67-35-76, , courriel : agouraud@ch-annonay.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Ardèche Nord.
 Correspondant : Mme Michelle ASTIER,  secrétariat des services économiques Rue du Bon Pasteur - B.P. 119,  07103 Annonay Cedex, , tél. : (+33) 4-75-67-35-84, , télécopieur : (+33) 4-75-67-37-79, , courriel : mastier@ch-annonay.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Ardèche Nord.
 secrétariat des services économiques Rue du Bon Pasteur - B.P. 119,  07103 Annonay Cedex,  adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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