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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité de l'hélistation du Centre Hospitalier d'Ardèche Nord Numéro de la consultation : 2017-03 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité de l'hélistation du Centre Hospitalier d'Ardèche Nord ville : ANNONAY designation : Centre hospital...
Centre hospitalier d'ANNONAY 07103Annonay
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité de l'hélistation du Centre Hospitalier d'Ardèche Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2586093

Date de clôture estimée : 22/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/17)
BOAMP (23/01/17)
17-10324
Avis de marché

Département(s) de publication : 7
Annonce No 17-10324
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier d'ANNONAY.
 Correspondant :  M. le directeur, 1, Rue du Bon Pasteur Cedex 03 B.P. 119 07103 Annonay.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-03 Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité de l'hélistation du Centre Hospitalier d'ardèche Nord.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier d'ardeche nord, 07100 Annonay.

Caractéristiques principales : 
une étude opérationnelle a été réalisée par un prestataire externe et validé par la DGAC. Cette étude porte notamment sur la modification de l'orientation des trouées. Les travaux devront prendre en compte cette modification. Ce même prestataire externe assurera le suivi administratif du dossier modificatif de création jusqu'à l'obtention de l'agrément préfectoral. La mise en conformité de l'hélistation repose sur plusieurs points : - la réfection globale de l'étanchéité de la surface d'approche finale et de décollage, en prenant en compte la spécificités des locaux situés aux niveaux inférieurs - la mise en place de protections coupe-feu sur les avaloirs d'évacuation d'eau pluviale, en prenant en compte l'obligation de séparation et décantation des hydrocarbures - la reprise complète du balisage par marques * Marques distinctives des aires d'approche et de décollage * Marque de masse maximale admissible de l'hélistation * Marque de délimitation d'aire de prise de contact et d'envol * Marque nominative de l'hélistation - la reprise complète du dispositif lumineux d'air et de prise de contact et d'envol En plus des travaux de mise en conformité, l'élargissement de l'escalier sud sera réalisé. Cet élargissement devra permettre la manutention de brancards en cas de panne de l'unique monte malade desservant l'hélistation. Les travaux se dérouleront en site occupé. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : Etudes de diagnostic Avant-Projet sommaire Avant-Projet définitif Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Etudes d'exécution et de synthèse Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Ordonnancement, pilotage et coordination.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : qualification OPQIBI 0302 : planification, coordination (Opc) d?exécution complexe;
     - Autres renseignements demandés : qualification OPQIBI 1202 : Etude de structures béton courantes;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : indication de la répartition des tâches par élément de mission de maîtrise d?œuvre;
     - Autres renseignements demandés : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs du candidat pour exécuter la mission;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : qualification OPQIBI 1303 : Etude de réseaux courants d'assainissement;
     - Autres renseignements demandés : qualification OPQIBI 1405 : Etude d'installations électriques courantes;
     - Autres renseignements demandés : qualification OPQIBI 1212 : Etude des corps d'état de clos couvert complexe;
     - Autres renseignements demandés : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : qualification OPQIBI 0332 : Synthèse;
     - Autres renseignements demandés : qualification OPQIBI 0331 : Direction de l?exécution des Travaux;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard du mémoire méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : *. Doc; *. Xls; *.Jpeg ; *.Pdf . La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offrepourrait être écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel "*.Pdf ". Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : 184 rue Duguesclin 69433 lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d¿un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 2017-03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier d'Ardèche Nord - Services économiques.
 1, rue Rue du Bon Pasteur Cedex 03 B.P. 119,  07103 Annonay.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Ardèche Nord - Services économiques.
 Correspondant : Mme ASTIER Michelle,  1, Rue du Bon Pasteur Cedex 03 B.P. 119,  07103 Annonay, tél. : 04-75-67-35-84, télécopieur : 04-75-67-37-79, courriel : mastier@ch-annonay.fr,  adresse internet : https://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Ardèche Nord - Secrétariat des services techniques.
 Correspondant : M. Gouraud Antony, Responsable du Service Technique,  1, Rue du Bon Pasteur,  07100 Annonay, tél. : 04-75-67-35-14, télécopieur : 04-75-67-35-76, courriel : agouraud@ch-annonay.fr,  adresse internet : https://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Ardèche Nord - Services économiques.
 Correspondant : Mme ASTIER Michelle,  1, Rue du Bon Pasteur Cedex 03 B.P. 119,  07103 Annonay, tél. : 04-75-67-35-84, télécopieur : 04-75-67-37-79, courriel : mastier@ch-annonay.fr,  adresse internet : https://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'Ardèche Nord.
 1, rue du Bon Pasteur B.P. 119,  07103 Annonay Cedex.
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