1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ANNONAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)
Description: Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'Annonay, coordonnateur, et Annonay Rhône Agglo) Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le groupement de commandes cité ci-dessus a choisi de réserver un lot (lot1) à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voire réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le lot 2 "Secteur Hors Annonay-Davézieux" sera passé en procédure adaptée (petit lot), conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du CCP)
Identifiant de la procédure: 3d92ff2a-1e42-4168-9448-a6c39089c13d
Avis précédent: 21398c9b-24a6-4bcf-b00f-da099793bbd9-01
Identifiant interne: 202405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord cadre précisées au point 2.1.3 sont les valeurs des lots 1 (objet de cette publication) et du lot 2 (passé en procédure adaptée), et ce pour la durée totale de l'accord-cadre. En détail : valeur estimée lot 1 : 560 000 euros HT valeur estimée lot 2 : 40 000 euros HT Valeur maximale lot 1 : 800 000 euros HT valeur maximale lot 2 : 80 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nettoyage des bâtiments communaux et communautaires - Secteur Annonay et Davézieux (lot réservé)
Description: Prestations de nettoyage sur le secteur Annonay et Davézieux La procédure de passation (appel d'offres) est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R.2161-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur maximale de l'accord-cadre au point 5.1.5 (valeur) est la valeur totale du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans)
Identifiant interne: 202405
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (note sur 60 points) jugé à partir du montant total du DQE (sur 48 mois)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (note sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Cahier des Charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'ANNONAY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 616 547,92 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIV'EMPLOI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTIV'EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 616 547,92 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 1 ACTIV'EMPLOI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 739517-2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'ANNONAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'ANNONAY
Numéro d’enregistrement: 21070010000014
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 133 BP 133
Ville: ANNONAY
Code postal: 07104
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475693250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTIV'EMPLOI
Numéro d’enregistrement: 34295775000041
Adresse postale: 33 boulevard de la République
Ville: Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176900065800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cédex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7a7f289e-7f34-4e2b-b4f4-d3bc53808761 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 10:12:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246844-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
