1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ANNONAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)
Description: Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'Annonay, coordonnateur, et Annonay Rhône Agglo) Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le groupement de commandes cité ci-dessus a choisi de réserver un lot (lot1) à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voire réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le lot 2 "Secteur Hors Annonay-Davézieux" sera passé en procédure adaptée (petit lot), conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du CCP)
Identifiant de la procédure: 3d92ff2a-1e42-4168-9448-a6c39089c13d
Identifiant interne: 202405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord cadre précisées au point 2.1.3 sont les valeurs des lots 1 (objet de cette publication) et du lot 2 (passé en procédure adaptée), et ce pour la durée totale de l'accord-cadre. En détail : valeur estimée lot 1 : 560 000 euros HT valeur estimée lot 2 : 40 000 euros HT Valeur maximale lot 1 : 800 000 euros HT valeur maximale lot 2 : 80 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nettoyage des bâtiments communaux et communautaires - Secteur Annonay et Davézieux (lot réservé)
Description: Prestations de nettoyage sur le secteur Annonay et Davézieux La procédure de passation (appel d'offres) est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R.2161-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur maximale de l'accord-cadre au point 5.1.5 (valeur) est la valeur totale du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément de la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi du travail et des Solidarités) en cours de validité ou autre équivalent conformément à l'article L 5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (note sur 60 points) jugé à partir du montant total du DQE (sur 48 mois)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (note sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'ANNONAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D'ANNONAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'ANNONAY
Numéro d’enregistrement: 21070010000014
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 133 BP 133
Ville: ANNONAY
Code postal: 07104
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475693250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176900065800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21398c9b-24a6-4bcf-b00f-da099793bbd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 09:40:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739517-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
