Centrale des marchés
LOCATION DE VEHICULES BENNE A ORDURES MENAGERES ET DE VEHICULES POUR BENNES AMOVIBLES - SANS CHAUFFEUR - (2 LOTS) Numéro de la consultation : 18153 LOCATION DE VEHICULES BENNE A ORDURES MENAGERES ET DE VEHICULES POUR BENNES AMOVIBLES - SANS CHAUFFEUR - (2 LOTS) cp : 62411 ville : BETHUNE designation : C...
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 62411BETHUNE contact@bethunebruay.fr
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LOCATION DE VEHICULES BENNE A ORDURES MENAGERES ET DE VEHICULES POUR BENNES AMOVIBLES - SANS CHAUFFEUR - (2 LOTS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4040585

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/18)
18-144981
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-144981
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.
 Correspondant : M. Wacheux Alain, Président, 100, avenue de Londres CS 40548 62411 Bethune, courriel : contact@bethunebruay.fr adresse internet : http://www.bethunebruay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18153 location de vehicules benne a ordures menageres et de vehicules pour bennes amovibles - sans chauffeur - (2 Lots).
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34144512
Objets supplémentaires : 34144000.
Lieu de livraison : communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Centre Technique de collecte des déchets ménagers 70 Bd de la République, 62232 Annezin.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits au budget de la Collectivité. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot lot no1 : prix des prestations : 65 %;
     - lot lot no1 : valeur technique, analysée au regard du mémoire technique : 35 %;
     - lot lot no2 : prix des prestations : 65 %;
     - lot lot no2 : valeur technique, analysée au regard du mémoire technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : marché renouvelable. Prochaine période de relance: octobre 2022. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n''est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.
Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (18153) dans l''onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'ouverture des plis n'est pas publique. Période prévisionnelle de notification: décembre 2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot no1. -
Location de véhicules benne à ordures ménagères - sans chauffeur - : période initiale(euros Ht): Max 37000,00 Période 2: Max 37000,00 Période 3: Max 37000,00 Période 4: Max 37000,00.
Coût estimé (HT) : 148 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34144512.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (location)

Lot(s) Lot no2. -
Location de véhicules pour bennes amovibles - sans chauffeur - : période initiale(euros Ht): Max 15500,00 Période 2: Max 15500,00 Période 3: Max 15500,00 Période 4: Max 15500,00.
Coût estimé (HT) : 62 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34144000.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules (location)
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