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26 travaux de désamiantage et la déconstruction de bâtiments type habitat et locaux associatifs situés place Rambaud et rue Pasteur à Anneyron 26 travaux de désamiantage et la déconstruction de bâtiments type habitat et locaux associatifs situés place Rambaud et rue Pasteur à Anneyron travaux de désamiantage et la déconstruction de bâtime...
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26 travaux de désamiantage et la déconstruction de bâtiments type habitat et locaux associatifs situés place Rambaud et rue Pasteur à Anneyron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343907

Date de clôture estimée : 27/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192652

26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : GUILLET Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, CS 32902 42029 Saint-Etienne tél. : 04-77-47-47-50 télécopieur : 04-77-47-47-98 courriel : contact@epora.fr adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.

Objet du marché : travaux de désamiantage et la déconstruction de bâtiments type habitat et locaux associatifs situés place RAMBAUD et rue PASTEUR à ANNEYRON.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45112000, 45262660.

Lieu d'exécution : place rambaud et rue pasteur, 26140 Anneyron.

Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne le désamiantage et la déconstruction de bâtiments type habitat et locaux associatifs situés place RAMBAUD et rue PASTEUR à ANNEYRON. Il comprend également en tranche conditionnelle la dépollution des terrains libérés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le tènement est composé d'un ensemble de bâtiment d'habitation de type R+1 à R+2 cadastré AI 132, AI 136 à Ai141, AI 454 et AI 455 pour une contenance totale d'environ 3 271 mètres carrés et la parcelle AI 459 d'une contenance d'environ 870 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une option : la présence d'une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux au paiement direct.
Le montant de l'avance du marché sera déterminé comme suit : 5 % de la somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : piece 1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée en original (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP - y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
piece 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques)
piece 3 : Déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie
piece 4 : Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Piece 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises : pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : piece 7 : Une liste des travaux (références) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Piece 8 : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Piece 9 : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Piece 10 : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : piece 11 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes :
- Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou équivalent
- Qualibat 1112 " Démolition (technicité confirmée) " ou équivalent
- certification lne " sites et sols pollués " domaine C ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
si le candidat souhaite présenter des sous-traitants ou d'autres prestataires (autres que ses co-traitants), il devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature, un dossier de candidature propre à chacun d'entre eux, composé des pièces n°2 à 13 :PIECE 12 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ;
PIECE 13 : l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ANNEYRON_TRX L010.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Les offres remises par les entreprises seront jugées selon les critères techniques énoncés ci-dessous :
- méthodologie d'exécution des travaux (notamment de désamiantage, de démolition partielle des murs, confortement des mitoyens, ?) sur 20 points;
- capacité technique de l'entreprise : moyens humains et matériels mis à disposition pour le marché afin de respecter les délais indiqués dans le marché sur 15 points;
- planning détaillé avec explication de la cohérence et de l'optimisation du délai sur 20 points;
- organisation de l'intervention en fonction des contraintes du site et gestion des avoisinants (trottoir, bâtiments conservés, rivière, etc.) sur 10 points;
- méthodologie de séparation des mâchefers de l'annexe Pasteur des autres matériaux recyclables la constituant sur 5 points.
Une visiteunique et obligatoire du site sera organisée le mercredi 14 janvier à 14 heures, lieu de rendez-vous : Place RAMBAUD devant le n°2.
La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus).
Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info accessible sur le site Web de l'epora : www.epora.fr
Suite à la phase d'analyse des offres initiales, le maitre de l'ouvrage négociera les conditions économiques des offres des trois (3) premiers candidats d'après les critères de jugement desoffres mentionnés ci-dessus. Les modalités de négociation (entretiens à l'epora ou échanges de courriers) seront définies dans les courriers envoyés aux trois premiers candidats suite à l'analyse de l'ensemble des offres sur la base des critères fixés ci-dessus.
A l'issus de la phase de négociation, et de la remise de nouvelles offres négociées, celle-ci seront de nouveau analysées selon les critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus. L'offre arrivée en première position est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".

Date limite d'obtention : 27 janvier 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.
EPORA (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHONE-ALPES) : ACCUEIL.
2 avenue gruner, cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE : M. BRUNO SEVIN.
29 rue de la gare Cedex 9, 69000 Lyon, télécopieur : 04-72-19-89-60, courriel : bruno.sevin@safege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPORA (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHONE-ALPES).
2 avenue gruner, cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-27-40-61-19, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : christelle.chabert@epora.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COPY SPACE.
32 rue voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon France tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon France tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

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