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Rédaction des rapports d'activités d'Annemasse Agglo AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION M. Christian DUPESSEY - Président 11 Avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE Tél : ...
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Rédaction des rapports d'activités d'Annemasse Agglo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4996598

Date de clôture estimée : 03/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION
M. Christian DUPESSEY - Président
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rédaction des rapports d'activités d'Annemasse Agglo
RéférenceF19137/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTIONForme de marché : Marché mixte.
- Une partie des prestations (MISSIONS 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire ;
- L'autre partie des prestations (MISSION 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.
Attribution d'un marché unique, à un seul opérateur économique.
Code CPV principal75110000 - Services d'administration générale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 5 000,00 euro(s).
Détail des missions confiées au titulaire :
MISSION 1- Récolte des contenus
MISSION 2 - Rédaction des textes
MISSION 3 - Rédaction de textes supplémentaires.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
FinancementPrestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/19 à 02h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04.72.77.05.20 Télécopie : 04.78.92.83.16 Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : F19137
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Annemasse les Voirons Agglomération

correspondre@aws-france.com
  Envoi le 07/11/19 à la publication
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