A proximité de Annemasse 74107 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'Annemasse
Hôtel de Ville BP 530
74107 ANNEMASSE
Tel : 0450950700
3 Lots
Lot 1
Fourniture et mise en place de signalisation verticale
Lot 2
Fourniture et mise en place de signalisation horizontale
Lot 3
Fourniture de produits pour la signalisation routière horizontale
Secteurs d'activité
Peinture de marquage routier.
Marquage routier.
Panneaux de signalisation routière.

Fourniture et mise en place de signalisation routière verticale et horizontale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2025
JOUE - 389229-2025
389229-2025 - Résultats
France – Panneaux de signalisation routière – Fourniture et mise en place de signalisation routière verticale et horizontale
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Annemasse
Adresse électroniquecommande.publique@annemasse.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et mise en place de signalisation routière verticale et horizontale
DescriptionL'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 31/12/2028
Identifiant de la procédureb2bd257e-c7e4-4abf-a370-7f0d5619e4ff
Identifiant interne24AEP11
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions d'attribution : - Lot n°1 : Montant issu du Dqe Global (montant ayant servi à la comparaison des offres) : 191 811,71 euro(s) Ht - Lot n°1 : Montant issu du Dqe Usuel (montant ayant servi à la comparaison des offres) : 11 214,79 euro(s) Ht - Lot n°2 : Montant issu du Dqe Global (montant ayant servi à la comparaison des offres) : 134 990,47 euro(s) Ht - Lot n°2 : Montant issu du Dqe Usuel (montant ayant servi à la comparaison des offres) : 15 854,58 euro(s) Ht - Lot n°3 : Montant issu du Dqe (montant ayant servi à la comparaison des offres) : 9 920,00 euro(s) Ht Pour rappel, le seuil maximum de cet accord-cadre est de 145 000,00 euro(s) Ht par période décomposé comme suit : - Lot n°1 : Seuil maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période - Lot n°2 : Seuil maximum de 60 000,00 euro(s) Ht par période - Lot n°3 : Seuil maximum de 15 000,00 euro(s) Ht par période
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et mise en place de signalisation verticale
DescriptionFourniture et mise en place de signalisation verticale
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur674471-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et mise en place de signalisation horizontale
DescriptionFourniture et mise en place de signalisation horizontale
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34922100 Marquage routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur674471-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture de produits pour la signalisation routière horizontale
DescriptionFourniture de produits pour la signalisation routière horizontale
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur674471-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSIGNAUX GIROD
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre191 811,71 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24aep11
TitreFourniture et mise en place de signalisation routière verticale et horizontale
Date de conclusion du marché03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPROXIMARK GROUPE HELIOS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre134 990,47 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24aep11
TitreFourniture et mise en place de signalisation routière verticale et horizontale
Date de conclusion du marché03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre9 920,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24aep11
TitreFourniture et mise en place de signalisation routière verticale et horizontale
Date de conclusion du marché03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB453979B-C4DD-CE42-9D6853FC580ED5E5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Annemasse
Numéro d’enregistrement1164
Adresse postaleHôtel de Ville
VilleAnnemasse
Code postal74107
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactDupessey Christian
Adresse électroniquecommande.publique@annemasse.fr
Téléphone0450950700
Adresse internethttp://www.annemasse.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementB45397BF-DB74-D233-BF1E6A4EA05ACE46
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementB45397CE-E06D-B929-C7DD0CB44226F199
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1553026-1-1-1
Adresse postale881 Rte Des Fontaines
VilleBellefontaine
Code postal39400
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquesg015.ao@signauxgirod.com
Téléphone0384346100
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielPROXIMARK GROUPE HELIOS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1553026-1-2-1
Adresse postalePae Des Longeray
VilleEpagny Metz-Tessy
Code postal74330
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniqueProximark.74@groupe-helios.com
Téléphone0450460101
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielSOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1553026-1-3-1
Adresse postale12 Rue Louis Bleriot
VilleRueil-Malmaison
Code postal92500
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueaocontact@sar.fr
Téléphone0344508220
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8f8f0db0-f95c-45fc-b8da-54dce57de160  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 13:10:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis389229-2025
Numéro de publication au JO S114/2025
Date de publication17/06/2025