Centrale des marchés
Fourniture de fioul domestique et GNR pour les bâtiments municipaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de fioul domestique et GNR pour les bâtiments municipaux. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, ...
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Fourniture de fioul domestique et GNR pour les bâtiments municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171096

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239364-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Annemasse
+33 450950701
+33 450950700
FRANCE
Ville d'Annemasse
Dupessey Christian, maire
hôtel de ville, BP 530
74107
groupe_sg1@mairie-annemasse.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-annemasse.fr

http://www.ville-annemasse.fr/Economie/Marches-Publics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Annemasse
+33 450950701
+33 450950700
FRANCE
Mairie d'Annemasse
service marchés publics (hôtel de ville, 1er étage), BP 530
74107
groupe_sg1@mairie-annemasse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
74107
Annemasse
Mairie d'Annemasse
FRANCE
service marchés publics (hôtel de ville, 1er étage), BP 530


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de fioul domestique et GNR pour les bâtiments municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Haute-Savoie
FR718


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché à bons de commande concerne la fourniture de fioul domestique et GNR pour les bâtiments municipaux. La consommation estimative sur un an est de 248 000 litres (232 000 litres ordinaire et 16 000 litres GNR).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fioul domestique
09135100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande avec pour seuil annuel compris entre 180 m3 minimum et 700 m3 maximum.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget propre ville d'annemasse paiement: par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont invités à compléter l'imprimé DC2: - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements - déclarations sur l'honneur contenues dans le DC2 et détaillées dans le règlement de consultation (article 5.2) - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations %. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.ville-annemasse.fr/Economie/Marches-Publics
groupe_sg1@mairie-annemasse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476422269
+33 476429000
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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