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A proximité de L'Étang-Salé 97427 La Reunion
Acheteur : SEMADER
52 route des sables, CS21008
97427 L'Etang-Salé
Tel : 0262424747
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/02/2024  
9 Lots
Lot 1
Secteur Sud-Ouest
Lot 2
Secteur Ouest
Lot 3
Le Port
Lot 4
Secteur Sud
Lot 5
Secteur Est
Lot 6
Secteur Nord-Est
Lot 7
Saint-Denis
Lot 8
Sainte-Clotilde Partie Haute
Lot 9
Sainte-Clotilde Partie Basse
Secteurs d'activité
Travaux de remise en état.

Accord-cadre de travaux de remise en état des logements sur le patrimoine du groupement Semader, Sidr, Cdc Hom et Sodiac

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771977-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMADER
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Ville: L'Etang-Salé
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: servicemarche@semader.fr
Téléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMADER
Adresse postale: 121 Boulevard Jean Jaures - CS 8109
Ville: SAINT DENIS
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: servicemarche@semader.fr
Téléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de travaux de remise en état des logements sur le patrimoine du groupement Semader, Sidr, Cdc Hom et Sodiac

II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du groupement de commandes Semader/Sidr/Cdc Hom/Sodiac. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Semader. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu sans minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre et tous lots confondu défini comme suit ( euro(s) Ht):

lot 1 (Sud-Ouest) : 3 420 000,00 EUR HT

lot 2 (Ouest): 4 645 800,00 EUR HT

lot 3 (Le Port): 3 925 000,00 EUR HT

lot 4 (Sud): 3 850 000,00 EUR HT

lot 5 (Est): 5 625 000,00 EUR HT

lot 6 (Nord-Est): 4 775 000,00 EUR HT

lot 7 (Saint-Denis): 4 720 000,00 EUR HT

lot 8 (Sainte-Clotilde Partie Haute): 3 505 000,00 EUR HT

lot 9 (Sainte-Clotilde Partie Basse): 7 385 000,00 EUR HT

montant maxi pour la durée de l'accord-cadre (4 ans): 41 850 800,00 EUR HT

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud-Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Sud-Ouest : Etang-Salé, La Chaloupe St-Leu, Saint-Leu, Les Avirons, Trois Bassins, La Rivière, Saint-Louis, Cilaos. Nombre d'attributaires par lot : 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Ouest : La possession (Sidr Semader Cdc), Saint-Paul, Saint-Gilles Les Hauts.

nombre d'attributaires par lot : 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le Port

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur de Le Port : Le Port, La Possession (Sodiac).

nombre d'attributaires par lot : 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Sud : Le Tampon, Petite Ile, Ravine des Cabris, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Pierre.

nombre d'attributaires par lot : 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Est : Bras Panon, La Plaine des Palmistes, Saint-André (Sidr + Cdch), Saint-Anne, Saint-Benoit, Salazie.

nombre d'attributaires par lot : 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord-Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Nord-Est : Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André (Semader).

nombre d'attributaires par lot : 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saint-Denis

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 7 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Saint-Denis de La Réunion : Saint-Denis ville, La Montagne, Bellepierre, La source.

nombre d'attributaires par lot : 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sainte-Clotilde Partie Haute

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Sainte-Clotilde (partie haute): Champ Fleuri, Montgaillard, Vauban, Camelias.

nombre d'attributaires par lot : 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sainte-Clotilde Partie Basse

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Sainte-Clotilde (partie basse) : Le Chaudron, Moufia, La Bretagne, Primat, Rivière des Pluies.

nombre d'attributaires par lot : 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira :

- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

Semader

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
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