1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Annemasse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon
Description: La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des dispositions du Code de la commande publique, la concession de service public pour l'exploitation des services de l'aérodrome Marcel Bruchon à Annemasse, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages ainsi que l'acquisition de biens affectés au service public. La durée du contrat est fixée à seize (16) ans et prend effet à compter du 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure: 04875f56-c1e6-4a54-8cbc-f4a3b9bc5e3a
Identifiant interne: DSP AERO
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique des offres n'est pas exigée. La Ville d'Annemasse organisera une visite de l'aérodrome, pour chaque candidat qui en aura émis le souhait par courriel à l'adresse commande.publique@annemasse.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon
Description: La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des dispositions du Code de la commande publique, la concession de service public pour l'exploitation des services de l'aérodrome Marcel Bruchon à Annemasse, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages ainsi que l'acquisition de biens affectés au service public. La durée du contrat est fixée à seize (16) ans et prend effet à compter du 1er janvier 2026
Identifiant interne: S-PF-1571027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2041
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un dossier administratif contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Un dossier économique et financier contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Un dossier technique contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre en matière d'exploitation et de services aux usagers
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet en matière de travaux et d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Garanties juridiques et niveau des engagements financiers apportés par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Annemasse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B51930C-B01A-54EC-AFD9C5D39D57DF1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Annemasse
Numéro d’enregistrement: 1164
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Annemasse
Code postal: 74107
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Dupessey Christian
Téléphone: 0450950700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Annemasse
Numéro d’enregistrement: 2B51932F-05BB-638E-B45543990F511E3E
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0450950700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2B519340-003E-2C20-F036B02DE2E39776
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9361b970-f5d4-4b41-abe3-d9073cfe2cd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 17:52:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22326-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
