Centrale des marchés
rénovation des deux compacteurs sur le quai de transfert des déchets d'etrembières à Annemasse Rénovation des deux compacteurs sur le quai de transfert des déchets d'Etrembières ville : BELLEGARDE SUR VALSERINE correspondant : PYTHON François, Président url : http://www.sidefage.fr t...
SIDEFAGE 01200Bellegarde-sur-Valserine marches@sidefage.fr 04 50 56 67 37
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Rénovation des deux compacteurs sur le quai de transfert des déchets d'etrembières à Annemasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490641

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67714
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 1 Annonce No 15-67714 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEFAGE. Correspondant :  PYTHON François, Président, 5 Chemin du Tapey, ZI Arlod 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr adresse internet : http://www.sidefage.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sidefage.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : rénovation des deux compacteurs sur le quai de transfert des déchets d'etrembières . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 50530000. Lieu d'exécution : sidefage Quai de Transfert des déchets d'etrembières 166 rue de la Gare de Bossey, 74100 Annemasse. Code NUTS : |FR711|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démontage des tôles à remplacer ainsi que la fourniture et pose de deux tôles plancher sous le groupe hydraulique, de deux tôles plancher dévouteur, de deux gouttières, de deux dévouteurs, de deux plateformes en caillebotis et le remplacement des tôles d'usure de la trémie du compacteur n o 2. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Fonctionnement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics. l'avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : capacite Juridique -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 pré-rempli ci-joint) ; -Déclaration du candidat (formulaire Dc2 pré-rempli ci-joint) ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise. Capacité économique et financière - références requises : capacite Financiere -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) -Preuve d'une assurance pour risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacite professionnelle et Technique -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations (annexe n o 2 de l'acte d'engagement) : 40 %; - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %; - délai d'indisponibilité (annexe n o 3 de l'acte d'engagement) : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SD014. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Commentaires sur la forme du marché : Visite du site obligatoire. criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt. la formule de notation retenue pour les critères " prix " et " délais " est la suivante : (Offre/Offre mini)*20. la note de la valeur technique (/20) est calculée de la manière suivante :Point A noté sur 7, point B noté sur 7 et le point C noté sur 6. les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Et dans le règlement de consultation. le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIDEFAGE : M. François PYTHON, Président. 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod,  01200 Bellegarde-sur-Valserine. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEFAGE : M. David THIVENT. 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod,  01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-33, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : transfert@sidefage.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEFAGE : Mme Isabelle GRAS, Service des Marchés. 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod,  01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-34, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : marches@sidefage.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIDEFAGE : Mme Isabelle GRAS, Service des Marchés. 5, chemin du Tapey, ZI d'arlod,  01200 Bellegarde-sur-Valserine, , tél. : 04-50-56-67-34, , télécopieur : 04-50-56-67-37, , courriel : marches@sidefage.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours : - recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n o 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
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