1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AMBILLY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU BATIMENT PICTET EN HOTEL DE VILLE
Description: La présente consultation porte sur l'aménagement du bâtiment existant Pictet en hôtel de ville. Lieu de prestation du service : Bâtiment Pictet, 17 Rue du Jura, 74100 AMBILLY (parcelle 256 section AC - 1871,60 m² au cadastre) Le bâtiment objet de la présente étude, est un bâtiment ancien remanié (un des plus anciens de la Commune). En effet, le corps principal présente une toiture à quatre pans auquel ont été greffés deux bâtiments sur les pignons nord et sud. L'ensemble bâti représente environ 560 m² d'emprise au sol, élevé en R+2 avec sous-sol. Ce site accueille aujourd'hui un centre de consultation du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) au rez-de-chaussée et des salles de classes et pratiques de l'IFSI - IFAS (Institut de Formation en Soins Infirmiers - Institut de Formation d'Aides-Soignants) au premier étage. Le deuxième étage n'est actuellement pas exploité (combles). La Commune d'Ambilly est en plein développement avec le début de la livraison d'un écoquartier qui jouxte ce bâtiment. Le projet communal est d'implanter son hôtel de ville dans ce bâtiment ancien en liaison entre l'Ambilly actuel et ce nouvel écoquartier, en utilisant trois niveaux de plancher et le sous-sol. Le futur bâtiment sera un bâtiment de typologie Etablissement Recevant du Public et des Travailleurs. Il sera classé ERP type W de catégorie 5 et accueillera les activités suivantes : Le service accueil de la population Le service informatique -Le service scolaire -Le service d'action sociale -Le service stationnement Le service marchés publics Le service finances Le service communication Le service aménagement La direction du service technique Le service urbanisme Des salles de réunion Le bureau du Maire La direction générale des services Les bureaux des chefs de pôle Une salle de pause, restauration La surface intérieure sera d'environ 1170 m² (SDO) Calendrier prévisionnel de l‘opération : Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en décembre 2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois. La livraison de l'ouvrage est prévue en octobre 2027. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, la garantie de parfait achèvement de 12 mois et la garantie de bon fonctionnement de 2 ans, prorogeables par le pouvoir adjudicateur. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 250 000,00 euro(s) HT, valeur en date de mai 2025. Cette enveloppe n'inclut pas : - Les honoraires des concepteurs, bureau de contrôle technique, coordonnateur SPS et autres intervenants, - Les biens mobiliers, dissociables du bâtiment, acquis dans le cadre de l'opération
Identifiant de la procédure: c0837258-1b7e-48ab-b81d-c17fa752f79c
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU BATIMENT PICTET EN HOTEL DE VILLE
Description: La présente consultation porte sur l'aménagement du bâtiment existant Pictet en hôtel de ville. Lieu de prestation du service : Bâtiment Pictet, 17 Rue du Jura, 74100 AMBILLY (parcelle 256 section AC - 1871,60 m² au cadastre) Le bâtiment objet de la présente étude, est un bâtiment ancien remanié (un des plus anciens de la Commune). En effet, le corps principal présente une toiture à quatre pans auquel ont été greffés deux bâtiments sur les pignons nord et sud. L'ensemble bâti représente environ 560 m² d'emprise au sol, élevé en R+2 avec sous-sol. Ce site accueille aujourd'hui un centre de consultation du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) au rez-de-chaussée et des salles de classes et pratiques de l'IFSI - IFAS (Institut de Formation en Soins Infirmiers - Institut de Formation d'Aides-Soignants) au premier étage. Le deuxième étage n'est actuellement pas exploité (combles). La Commune d'Ambilly est en plein développement avec le début de la livraison d'un écoquartier qui jouxte ce bâtiment. Le projet communal est d'implanter son hôtel de ville dans ce bâtiment ancien en liaison entre l'Ambilly actuel et ce nouvel écoquartier, en utilisant trois niveaux de plancher et le sous-sol. Le futur bâtiment sera un bâtiment de typologie Etablissement Recevant du Public et des Travailleurs. Il sera classé ERP type W de catégorie 5 et accueillera les activités suivantes : Le service accueil de la population Le service informatique -Le service scolaire -Le service d'action sociale -Le service stationnement Le service marchés publics Le service finances Le service communication Le service aménagement La direction du service technique Le service urbanisme Des salles de réunion Le bureau du Maire La direction générale des services Les bureaux des chefs de pôle Une salle de pause, restauration La surface intérieure sera d'environ 1170 m² (SDO) Calendrier prévisionnel de l‘opération : Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en décembre 2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois. La livraison de l'ouvrage est prévue en octobre 2027. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, la garantie de parfait achèvement de 12 mois et la garantie de bon fonctionnement de 2 ans, prorogeables par le pouvoir adjudicateur. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 250 000,00 euro(s) HT, valeur en date de mai 2025. Cette enveloppe n'inclut pas : - Les honoraires des concepteurs, bureau de contrôle technique, coordonnateur SPS et autres intervenants, - Les biens mobiliers, dissociables du bâtiment, acquis dans le cadre de l'opération
Identifiant interne: S-PF-71382
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/07/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A4F61F8-CC3A-3581-605D0103C691F25D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE AMBILLY
Numéro d’enregistrement: 2665
Adresse postale: Mairie
Ville: Ambilly Cedex
Code postal: 74111
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MATHELIER Guillaume
Téléphone: 0450380526
Télécopieur: 0450952719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4A4F6216-9558-7AE9-3342DC568BA12294
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3ff98b15-7335-400f-98f6-4041ec5910d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:14:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327458-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
