ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Annonce n° 25-15846

Nom complet de l'acheteur : Mairie Ambilly

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21740008400018

Ville : AMBILLY CEDEX

Code postal : 74111

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles concernant la réalisation des études, des documents règlementaires et de la procédure de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). En effet, la commune d'Ambilly engage la révision de son PLU approuvé en 2014 afin de le mettre en conformité avec le SCOT d'Annemasse Agglo approuvé le 15 septembre 2021 et avec l'ensemble des dispositifs législatifs et règlementaires entrés en vigueur depuis 2013. Cette révision a aussi pour but de modifier le règlement écrit et graphique du PLU (modification de zonage, mise à jour des emplacements réservés, OAP, corrections du règlement pour faciliter sa compréhension …). Il s'agit de proposer à la commune une vision de l'aménagement à partir d'un état des lieux et d'investigations environnementales portant sur les ressources naturelles et le cadre de vie des habitants qu'il convient de préserver et de renforcer

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Date d'attribution : 08/04/25 Marché n° : 2025-03 Planed, Av Louis Philibert, 13080 Aix-En-Provence Montant indéfini Renseignements complémentaires : /