1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AMBILLY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de terrassement, VRD et maçonnerie préalables à la construction d'une école provisoire en bâtiments modulaires
Description: L'école de la Fraternité à Ambilly. située dans la ZAC Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, est destinée à se transformer afin d'augmenter sa capacité d'accueil, d'améliorer les conditions des apprentissages et de répondre aux défis énergétiques et climatiques. Elle va faire l'objet de travaux de rénovation et d'extension. Durant ces travaux, qui ne peuvent être réalisés en site occupé, la commune d'Ambilly a besoin de bénéficier de l'installation d'un bâtiment en modules préfabriqués, pour accueillir l'ensemble du groupe scolaire de la Fraternité. Cette école provisoire sera installée sur le stade qui jouxte l'école de la Fraternité. La présente consultation porte sur les travaux de terrassement, VRD et maçonnerie nécessaires à la construction de l'école provisoire, selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Il est précisé que l'achat, location, installation de modulaires pour la construction de l'école provisoire fait l'objet d'une consultation séparée passée en appel d'offre ouvert
Identifiant de la procédure: 1f34c9b4-579d-4350-959e-265773ac4bec
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112200 Travaux de décapage de terre
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: /
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de terrassement, VRD et maçonnerie préalables à la construction d'une école provisoire en bâtiments modulaires
Description: L'école de la Fraternité à Ambilly. située dans la ZAC Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, est destinée à se transformer afin d'augmenter sa capacité d'accueil, d'améliorer les conditions des apprentissages et de répondre aux défis énergétiques et climatiques. Elle va faire l'objet de travaux de rénovation et d'extension. Durant ces travaux, qui ne peuvent être réalisés en site occupé, la commune d'Ambilly a besoin de bénéficier de l'installation d'un bâtiment en modules préfabriqués, pour accueillir l'ensemble du groupe scolaire de la Fraternité. Cette école provisoire sera installée sur le stade qui jouxte l'école de la Fraternité. La présente consultation porte sur les travaux de terrassement, VRD et maçonnerie nécessaires à la construction de l'école provisoire, selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Il est précisé que l'achat, location, installation de modulaires pour la construction de l'école provisoire fait l'objet d'une consultation séparée passée en appel d'offre ouvert
Identifiant interne: T-PF-69037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112200 Travaux de décapage de terre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 508 902,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS MAURICE CRUZ-MERMY
Offre:
Identifiant de l’offre: ETS MAURICE CRUZ-MERMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Titre: Travaux de terrassement, Vrd et maçonnerie préalables à la construction d'une école provisoire en bâtiments modulaires
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6AEC204F-0B06-05FE-236FB4C8DB1DC73F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE AMBILLY
Numéro d’enregistrement: 2665
Adresse postale: Mairie
Ville: Ambilly Cedex
Code postal: 74111
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MATHELIER Guillaume
Téléphone: 0450380526
Télécopieur: 0450952719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6AEC206B-DC5B-DF95-2FE76052578D6B42
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETS MAURICE CRUZ-MERMY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 69037-1-0-1
Adresse postale: 90 Che De La Ballastiere
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450715417
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4e208047-fd96-4f6c-aced-184d0741aaa9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 15:10:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166398-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
