1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AMBILLY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de l'école de la Fraternité à Ambilly
Description: Le projet consiste en la rénovation thermique et fonctionnelle de l'école de la Fraternité à Ambilly
Identifiant de la procédure: 8e107dfc-8921-472d-9dc7-5d1671f954ab
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: /
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de l'école de la Fraternité à Ambilly
Description: Le projet consiste en la rénovation thermique et fonctionnelle de l'école de la Fraternité à Ambilly
Identifiant interne: S-PF-65458
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ambilly
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 086 585,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DE JONG ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: DE JONG ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 086 585,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et fonctionnelle de l'école de la Fraternité à Ambilly
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6EA92ADC-07AE-1998-67B2ABA37B23B4EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE AMBILLY
Numéro d’enregistrement: 2665
Adresse postale: Mairie
Ville: Ambilly Cedex
Code postal: 74111
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MATHELIER Guillaume
Téléphone: 0450380526
Télécopieur: 0450952719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Ambilly
Numéro d’enregistrement: 118199
Adresse postale: 2 rue de la Paix
Ville: Ambilly Cédex
Code postal: 74111
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0450380526
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6EA92B04-087C-EBB1-6A88D27A520DA09C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DE JONG ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 65458-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Du Pre Paillard
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450640814
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de6af767-d676-47c9-be43-d4f3d4c5635e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 16:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606136-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
