Centrale des marchés
74 travaux d'aménagement de la rue Marc Sangnier et de la rue de la Paix à Ambilly 74 travaux d'aménagement de la rue Marc Sangnier et de la rue de la Paix à Ambilly aménagement de la rue Marc Sangnier et de la rue de la Paix à Ambilly. ville : Ambilly, code_postal : 74111 l...
Commune d'Ambilly 74111Annemasse service.urbanisme@ambilly.fr 0450952719
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74 travaux d'aménagement de la rue Marc Sangnier et de la rue de la Paix à Ambilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694311

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ambilly.
Correspondant : MATHELIER Guillaume, mairie B.P. 722 74111 Ambilly Cedex tél. : 04-50-38-05-26 télécopieur : 04-50-95-27-19 courriel : service.urbanisme@ambilly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue Marc Sangnier et de la rue de la Paix à Ambilly.
C.P.V. - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45233120, 45233220.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront réalisés en deux tranches :
- tranche ferme : rue de la Paix,
- tranche conditionnelle : rue Marc Sangnier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais maximum d'exécution sont fixés à :
- tranche ferme : 18 semaines + période de préparation 4 semaines ;
- tranche conditionnelle : 10 semaines+ période de préparation 4 semaines.
A compter des ordres de service prescrivant le démarrage des travaux de chaque tranche.
L'entreprise peut proposer des délais inférieurs.
Il est précisé que :
- le démarrage des travaux de la tranche ferme est prévu pour mi-juillet 2013 (démarrage de la
période de préparation mi-juin 2013).
- La tranche conditionnelle est prévue pour le 1er trimestre 2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du marché augmentée, le cas échéant, du montant des avenants est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (cf. Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager les candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA13-05.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 28 semaines (tf + tc) hors périodes de préparation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie provisoire : service aménagement.
8 rue du Jura B.P. 722, 74111 Ambilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : H. BERAUD ingéniérie : M. Christophe GAILLARD.
allée de la Mandallaz, Duocité bât.b, 74370 Metz Tessy, courriel : cgaillard@hberaud-ingenierie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Ambilly : M. Adrien CHIRIATTI.
2 rue de la Paix B.P. 722, 74111 Ambilly, courriel : service.urbanisme@ambilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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