Centrale des marchés
74 désamiantage et démolition du Starmania et aménagement d'une aire de stationnement, pour le compte de la commune, à Ambilly 74 désamiantage et démolition du Starmania et aménagement d'une aire de stationnement, pour le compte de la commune, à Ambilly désamiantage et démolition du Starmania et aménagement d'une aire de s...
Commune d'Ambilly 74111Annemasse service.urbanisme@ambilly.fr 04 50 95 27 19
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74 désamiantage et démolition du Starmania et aménagement d'une aire de stationnement, pour le compte de la commune, à Ambilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394060

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-19924

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ambilly.
Correspondant : MATHELIER Guillaume, mairie B.P. 722 74111 Ambilly Cedex tél. : 04-50-38-05-26 télécopieur : 04-50-95-27-19 courriel : service.urbanisme@ambilly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage et démolition du Starmania et aménagement d'une aire de stationnement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
tranche ferme: déconstruction et désamiantage des deux bâtiments
tranche conditionnelle n°1: réalisation d'un parking.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : RESSOURCES Propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à tranches conditionnelles
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mp74.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mp74.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, Ppt
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conformeau format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le délai maximum d'exécution des travaux pour la tranche ferme est de deux mois ( hors période de préparation).
Le délai maximum d'exécution des travaux pour la tranche conditionnelle n°1 est d'un mois ( hors période de préparation).
La visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Un certificat de visite sera remis à l'issu de la visite et devra impérativement être joint au dossier du candidat.
La visite aura lieu le jeudi 19 février 2015 à 14 heures.
Les candidats devront confirmer leur participation 24h à l'avance maximum à la personne qui organisera la visite et visera le certificat .
Contact : Sabrina Descombes
Mail : sabrina.colonna@ambilly.fr .
Dans le cas où pour une raison exceptionnelle certains candidats ne pourront se rendre à la visite le jour indiqué une autre date pourra être arrêtée en prenant contact avec Mme Sabrina Descombes.
Le lieu de rendez-vous est fixé à la Mairie d'ambilly, 2 rue de la Paix, 74100 Ambilly.
Fournir un cédérom avec toutes les pièces de l'offre sous format Pdf.
Ne pas thermocoller le mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Ambilly : Service marchés publics.
2 rue de la Paix B.P. 722, 74111 Ambilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ambilly : Service aménagement.
2 rue de la Paix, Sabrina descombes B.P. 722, 74111 Ambilly Cedex, tél. : 04-50-38-93-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Ambilly : Service marchés publics.
2 rue de la Paix, Sophie baert B.P. 722, 74111 Ambilly Cedex, tél. : 04-50-38-05-26.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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