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F-Annemasse: Châssis-cabines II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Haute-Savoie FR718 II...
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F-Annemasse: Châssis-cabines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542478

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105991-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Annemasse
+33 450878300
FRANCE
CA Annemasse agglomération
M. le président
11 avenue Émile Zola
74100
commande-publique@annemasse-agglo.fr

Adresse(s) internet:

http://www.annemasse-agglo.fr

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Annemasse
+33 450878322
http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
Annemasse Les Voirons agglomération
11 avenue Emile Zola
74100
commande-publique@annemasse-agglo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Annemasse
http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
Annemasse Les Voirons agglomération
11 avenue Emile Zola
74100
commande-publique@annemasse-agglo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Annemasse
http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
Annemasse Les Voirons agglomération
Service commande publique
11 avenue Emile Zola
74100


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Haute-Savoie
FR718


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Acquisition d'hydrocureuses combinées pour le curage et le pompage des réseaux d'assainissement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Châssis-cabines
34139100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Camion porteur 19 t
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Châssis-cabines
34139100
3)
Quantité ou étendue:
maximum 80 000 EUR pour la période initiale, 1ere période de reconduction maxi 160 000 EUR, 2eme période de reconduction maxi 80 000 EUR
1)
Description succincte:
Cuves de 8 m³ et accessoires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cuves
44618500
3)
Quantité ou étendue:
Maximum 120 000 EUR pour la période initiale, 1ere période de reconduction maxi 240 000 EUR, 2eme période de reconduction maxi 120 000 EUR.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Par dérogation à l'article 11.4 du CCAG FCS le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco) qui procède lui- meme à ce calcul. Par dérogation à l'article 11.7, l'entité adjudicatrice ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 30
3. Délai de livraison. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
F13004MA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le marché est un marché à bons de commande au vu de l'article 169 du Code des marchés publics et un accord cadre au sens du droit communautaire. Précisions relatives aux critères d'analyse des offres : Le critère de la valeur technique (60%) sera décomposé comme suit : LOT 1 = Caractéristiques du véhicule (50 points), Garantie proposée (5 points), Situation géographie du service après-vente (5 points) ; Lot2= Caractéristiques de la cuve et des accessoires (45 points), Garantie proposée (5points), Situation géographie du service après-vente (5 points), Formations d'utilisation et de maintenance, proposées (5points). Le délai de livraison sera proposé par le candidat. Celui-Ci ne devra pas dépasser 22 semaines pour chacun des lots. Les délais des deux lots sontétroitement liés. Pour le lot nº1, le délai débute à compter de la notification. Pour le lot nº2, le point de départ du délai d'exécution est la date d'admission du camion porteur par le titulaire du lot n° 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cedex
+33 476422269
+33 476429000
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon
+33 478928316
+33 472770520
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
53 boulevard Vivier Merle
69003
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Grenoble Cedex
+33 476422269
+33 476429000
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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