Centrale des marchés
travaux d'assainissement et d'eau potable avenue de la Gare 74 travaux d'assainissement et d'eau potable avenue de la gare à Annemasse lieu : 11 avenue Emile Zola ville : Annemasse code_postal : 74100 pays : F-
CA Annemasse Agglo 74100Annemasse commande-publique@annemasse-agglo.fr 0450878322
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'assainissement et d'eau potable avenue de la Gare

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 945320

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28416-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11397

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, à l'attention de le président, F-74100 Annemasse. Tél. : (+33) 4 50 87 83 00. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. Fax : (+33) 4 50 87 83 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.annemasse-agglo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Annemasse Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile Zola, à l'attention de Julie MARAUX ou Nabila WAHID ou Lydie DRUELLE, F-74100 Annemasse. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. Fax : (+33) 4 50 87 83 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile Zola, F-74100 Annemasse. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. URL : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Annemasse Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile Zola, à l'attention de Service Commande publique, F-74100 Annemasse. URL : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux d'assainissement et d'eau potable avenue de la Gare.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesannemasse.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'assainissement et d'eau potable avenue de la Gare.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411, 45232410,45232150.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-ii.7° du Cmp). Le nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassement, fouilles en tranchée, canalisations
1) Description succincte :
Terrassement, fouilles en tranchée, canalisations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232411, 45232410,45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : 5144; 5118 de la nomenclature FNTP 2013. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 2

Intitulé : Travaux d'enrobés
1) Description succincte :
Travaux d'enrobés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : 3421 de la nomenclature FNTP 2013. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Par dérogation à l'article 13.1.7 du CCAG Travaux, le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco). Le logiciel exécutant automatiquement les calculs, le titulaire est dispensé de fournir les fiches administratives et financières concernant : - le calcul du remboursement d'une éventuelle avance, - le calcul des coefficients de révision des prix, - le calcul, si besoin est, des pénalités pour retard. Par dérogation à l'article 13.2.2, le maître d'oeuvre ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres et recours à l'emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat du lot n°1 qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Ce délai sera compris entre 14 et 18 semaines. Le délai global ainsi défini s'imposera au titulaire du lot n°2. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 28 jours (4 semaines), qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 45.
2. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 35.
3. lot 1 : délai
Pondération : 20.
4. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 70.
5. lot 2 : valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
F14004MA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique (Cd-Rom) en adressant un courriel à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Il ne sera pas remis sur support papier ni envoyé par courriel. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.avant de remettre leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux.ces visites se dérouleront sur site, à l'angle de l'avenue de la Gare et de la rue du Môle, aux dates et horaires suivants: Le mardi 04 février 2014 de 09 h 00 à 11 h 00; le mardi 11 février 2014 de 09 h 00 à 11 h 00 et le mardi 18 février 2014 de 09 h 00 à 11 h 00. Les entreprises devront s'inscrire auprès de M. Condemine ou de M. Chanrion par téléphone au 04.50.87.62.73. A l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat. Cette attestation devra impérativement etre remise par le candidat dans son offre, faute de quoi, l'offre sera rejetée pour cause d'irrégularité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous