Centrale des marchés
74 fourniture de matériels de voirie au profit de la Cté d'Agglo à Annemasse 74 fourniture de matériels de voirie au profit de la Cté d'Agglo à Annemasse acquisition de matériels de voirie. ville : Annemasse, code_postal : 74100 lieu : 11, avenue Emile Zola,
CA Annemasse Agglo 74100Annemasse commande-publique@annemasse-agglo.fr 0450878322
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74 fourniture de matériels de voirie au profit de la Cté d'Agglo à Annemasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660646

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64385

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 11, avenue Emile Zola 74100 Annemasse tél. : (+33) 4-50-87-83-00 télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22 courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Multi compétences.

Objet du marché : acquisition de matériels de voirie.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Par dérogation à l'article 11.4 du ccag fcs le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco) qui procède lui- meme à ce calcul. Par dérogation à l'article 11.7, l'entité adjudicatrice ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précisé dans la rubrique "Autres renseignements" du pérsent avis. Une prestation supplémentaire pour le lot n°1 est définie au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique : 40 % ;
- lot 1 : prix : 35 % ;
- lot 1 : délai de livraison : 10 % ;
- lot 1 : délai d'intervention d'urgence : 15 % ;
- lot 2 : valeur technique : 40 % ;
- lot 2 : prix : 35 % ;
- lot 2 : délai de livraison : 25 % ;
- lot 3 : valeur technique : 40 % ;
- lot 3 : prix : 35 % ;
- lot 3 : délai de montage et d'adaptation sur le tracteur : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F13039MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut etre téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu par demande écrite formulée auprès du service commande publique à l'adresse suivante : commande-publique@annemasse-agglo.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. 1/ Précisions relatives aux délais = Les délais de livraison pour les lots n°1 et 2 et de montage pour le lot n°3 seront proposés par les candidats. Ils ne devront toutefois pas dépasser le délai plafond de 7 mois pour les lots n°1 et 3 et 4 semaines pour le lot n°3 ; 2 / Précisions relatives à la visite = Avant de remettre leur offre, les candidats au lot n2 devront obligatoirement effectuer une visite du tracteur à équiper. Ils devront, au préalable, contacter le service voirie intercommunale mutualisée d'annemasse Agglo pour prendre rendez-vous en appelant au 04.50.84.38.49. A l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat. Cette attestation devra impérativement etre remise par le candidat dans son offre, faute de quoi, l'offre sera rejetée pour cause d'irrégularité. Les candidats du lot n°1 sont vivement invités à effectuer une visite du chassis fixe qui pourra servir au montage et à l'utilisation d'une épareuse NOREMAT. Ils pourront également voir le tracteur concerné par l'offre de reprise ; 3/ Précisions relatives au(x) prestation(s) supplémentaire(s) : Chaque candidat du lot n°1 devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Fourniture d'un chassis rapporté pour utilisation d'une épareuse NOREMAT.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique, 11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Willy GARCIA, 11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique, 11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique, 11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Tracteur.
Lot 2 - Etrave convertible bi-raclage.
Lot 3 - Saleuse auto chargeuse.

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