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74 étude de faisabilité pour la création d'une société publique locale - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement à Annemasse 74 étude de faisabilité pour la création d'une société publique locale - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement à Annemasse etude de faisabilité pour ...
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74 étude de faisabilité pour la création d'une société publique locale - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement à Annemasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480585

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22493

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse tél. : (+33) 4-50-87-83-00 télécopieur : (+33) -45-08-78-22 courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Multi compétences.

Objet du marché : etude de faisabilité pour la création d'une société publique locale - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : annemasse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Etude d'opportunité et de faisabilité de créer une société publique locale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Accompagnement des collectivités actionnaires. Tranche Conditionnelle 2: Rédaction du contrat de concession d'aménagement de la ZAC. Tranche Conditionnelle 3: Hypothèse SPL non retenue - consultation d'aménageurs. Tranche Conditionnelle 4: Hypothèse SPL non retenue - zAC en régie. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28-ii du CMP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 238 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. En complément des disposition du C.C.A.G.-P.I., le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients d'actualisation/révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco). Le logiciel exécutant automatiquement les calculs, le titulaire est dispensé de fournir les fiches administratives et financières concernant : - le calcul du remboursement d'une éventuelle avance, - le calcul des coefficients d'actualisation ou de révision des prix, - le calcul, si besoin est, des pénalités pour retard.. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 8 semaines. Toutefois pour la partie à bons de commande, les bons de commande pourront etre émis pendant une durée de 36 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche ferme. Tranche Conditionnelle 1: Délai 8 semaines, Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 semaines, Tranche Conditionnelle 3: Délai 8 semaines, Tranche Conditionnelle 4: Délai 4 semaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F13013MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut etre téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu par courriel ou courrier sur demande écrite formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

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