Centrale des marchés
74 acquisition d'hydrocureuses combinées pour le curage et le pompage des réseaux d'assainissement à Annemasse 74 acquisition d'hydrocureuses combinées pour le curage et le pompage des réseaux d'assainissement à Annemasse ville : Annemasse lieu : 11, avenue Emile Zola code_postal : 74100 pays : F-
CA Annemasse Agglo 74100Annemasse commande-publique@annemasse-agglo.fr
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74 acquisition d'hydrocureuses combinées pour le curage et le pompage des réseaux d'assainissement à Annemasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541947

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-56054

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Annemasse Agglo, 11, avenue Emile Zola, à l'attention de M. le président, F-74100 Annemasse. Tél. : (+33) 4 50 87 83 00. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.annemasse-agglo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Annemasse Les Voirons Agglomération, 11, avenue Emile Zola, F-74100 Annemasse. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. Fax : (+33) 4 50 87 83 22. URL : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération, 11, avenue Emile Zola, F-74100 Annemasse. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. URL : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Annemasse Les Voirons Agglomération, 11, avenue Emile Zola, à l'attention de Service Commande publique, F-74100 Annemasse. URL : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
I.2) Activité principale
Eau.
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'hydrocureuses combinées pour le curage et le pompage des réseaux d'assainissement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34139100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Camion porteur 19T
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
Maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale, 1ere période de reconduction maxi 160 000.00 €o(s), 2eme période de reconduction maxi 80 000.00euro(s)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Cuves de 8m3 et accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44618500.
3) Quantité ou étendue :
Maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale, 1ere période de reconduction maxi 240 000.00euro(s) 2eme période de reconduction maxi 120 000.00euro(s)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Par dérogation à l'article 11.4 du ccag fcs le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco) qui procède lui- meme à ce calcul. Par dérogation à l'article 11.7, l'entité adjudicatrice ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
F13004MA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le marché est un marché à bons de commande au vu de l'article 169 du Code des marchés publics et un accord cadre au sens du droit communautaire. Précisions relatives aux critères d'analyse des offres : Le critère de la valeur technique (60 %) sera décomposé comme suit : LOT 1 = Caractéristiques du véhicule (50 points), Garantie proposée (5 points), Situation géographie du service après-vente (5 points) ; Lot2= Caractéristiques de la cuve et des accessoires (45 points), Garantie proposée (5points), Situation géographie du service après-vente (5 points), Formations d'utilisation et de maintenance, proposées (5points). Le délai de livraison sera proposé par le candidat. Celui-Ci ne devra pas dépasser 22 semaines pour chacun des lots. Les délais des deux lots sontétroitement liés. Pour le lot n1, le délai débute à compter de la notification. Pour le lot n2, le point de départ du délai d'exécution est la date d'admission du camion porteur par le titulaire du lot n°2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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