Centrale des marchés
Services de télécommunications Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1 Nom, adresses et point(s) de contact : Annemasse Les Voirons Agglomération, Le Président, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, Tél. : +33 4 50 87 8...
Annemasse Les Voirons Agglomération 74100Annemasse commande-publique@annemasse-agglo.fr 0450878322
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156775

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Section I : Pouvoir adjudicateur :


I.1 Nom, adresses et point(s) de contact :Annemasse Les Voirons Agglomération, Le Président, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, Tél. : +33 4 50 87 83 00, Fax : +33 4 50 87 83 22, email : commande-publique@annemasse-agglo.fr, URL : http:// www.annemasse-agglo.fr


Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http:// www.annemasse-agglo.fr
Adresse du profil d'acheteur : http:// annemasse-agglo.marcoweb.fr
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http:// www.annemasse-agglo.fr
Adresse d'accès électronique à l'information (URL) : http:// annemasse-agglo.marcoweb.fr
Adresse de soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL) : http:// annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :Annemasse Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, Fax : +33 4 50 87 83 22, email : commande-publique@annemasse-agglo.fr, URL : http:// annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus :Annemasse Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, Fax : +33 4 50 87 83 22, email : commande-publique@annemasse-agglo.fr, URL : http:// annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Service Commande publique, Annemasse Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, URL : http:// annemasse-agglo.marcoweb.frAdresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2 Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3 Activité principale : Multi compétences
I.4 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Section II : Objet du marché :


II.1 Description :
II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Territoire d'Annemasse Agglo
Code NUTS : FR
II.1.3 Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4 Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord cadre : 36 mois
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 250 000.00 Euros

II.1.5 Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Fourniture de services de téléphonie et d'accès Internet pour Annemasse Agglo


II.1.6 Classification CPV :
Objet principal : 64210000
II.1.7 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8 Lots :
Division en lots : OuiIl convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2 Quantité ou étendue du marché :
II.2.1 Quantité ou étendue globale : Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
II.2.2 Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-II.6.) du CMP.
II.2.3 Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Informations sur les lots :
Lot no 1 :Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0
2) Classification CPV : 64210000
Lot no 2 :Téléphonie fixe, ligne numériques T2
2) Classification CPV : 64210000
Lot no 3 :Accès Internet
2) Classification CPV : 72400000
Lot no 4 :Téléphonie mobile
2) Classification CPV : 64212000

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :


III.1 Conditions relatives au contrat :
III.1.1 Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres.

III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4 Autres conditions particulières :
Oui, description de ces conditions :La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2 Conditions de participation :
III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ;
Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2 Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3 Capacité technique :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.3 Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1 Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2 Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédures :


IV.1 Type de procédure :

IV.1.1 Type de procédure :Ouverte


IV.2 Critères d'attribution :
IV.2.1 Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
IV.2.2 Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3 Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier : F14056MA
IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention : 18/08/2014 à 16 h 00Documents non payants

IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :04/09/2014 à 16 h 00


IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.3.7 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 120 jours

Section VI : Renseignements complémentaires :


VI.1 Renouvellement : Non
VI.2 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
VI.3 Informations complémentaires :Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme http:// annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également être obtenu par courriel ou courrier sur demande écrite formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr.Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM) n'est autorisée.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation. La consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens du droit français et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
VI.4 Procédure de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : +33 4 76 42 90 00, Fax : +33 4 76 42 22 69, email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél. : +33 4 72 77 05 20, Fax : +33 4 78 92 83 16, email : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : +33 4 76 42 90 00, Fax : +33 4 76 42 22 69, email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 09/07/2014
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