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Aménagement de la route du Bourgeau et du chemin de la Vy-du-Puits La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Type de procédure : Procédure adapté...
Annemasse Les Voirons Agglomération
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Aménagement de la route du Bourgeau et du chemin de la Vy-du-Puits

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670954

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
L'avis implique : un marché public.
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Type d'organisme : Etablissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Annemasse - Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile-Zola, 74100 Annemasse, à l'attention de : Madame Emmanuelle ALIVERTTI, Tél. : 04 50 87 83 00, Télécopie : 04 50 87 83 22, courriel : [email protected].
Code d'identification national : 20001177300013.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Commune de Saint-Cergues et Annemasse Agglo. Annemasse Agglo est coordonnateur du groupement et assure à ce titre la conduite de la procédure de passation des marchés.
Département de publication : 74
Type d'activité :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Description du marché :
Objet du marché : Travaux d'aménagement de la route du Bourgeau et du chemin de la Vy du Puits à Saint-Cergues.


Type de marché de travaux : Exécution.
Code Nuts : FR718.
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : Oui.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Pour le lot 2, il sera conclu un marché par maître d'ouvrage.
Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure adaptée article 28-II du Code des marchés publics.
Renseignements relatifs aux lots : Possibilité de présenter une offre : pour un ou plusieurs lots.
Détail des lots :
Lot n
 :
01
Description succincte : Terrassement, fouilles en tranchées, canalisations réseaux humides
Classification CPV : 45232410, 44161200
Lot n
 :
02
Description succincte : Enrobés
Classification CPV : 44113320
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0% du montant de l'avance.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres, subventions du SMDEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Libellés, signature :
Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat ; Non
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; Oui
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Oui
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Non
Capacité économique et financière - références requises : Libellés, niveau, signature :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - ; Non
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Libellés, niveau, signature :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - ; Non
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - ; Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - ; Non
Libellés, signature :
3421 de la nomenclature FNTP 2015 ; Non
2322 de la nomenclature FNTP 2015 ; Non
5113 de la nomenclature FNTP 2015 ; Non
5152 de la nomenclature FNTP 2015 ; NonPour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marchés réservés : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
Lot 01 :
1 - Valeur technique : 60.0%
2 - Prix des prestations : 40.0%
Lot 02 :
1 - Prix des prestations : 60.0%
2 - Valeur technique : 40.0%
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 08/10/2015 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F15076MA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.
Renseignements complémentaires :
Dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également être obtenu sur CD-ROM auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-dessous. Le dossier ne sera pas remis sur support papier.
Le délai d'exécution du lot 1 est de 32 semaines, hors période de préparation, y compris congés annuels de l'entreprise.
Le délai d'exécution du lot 2 est de 3 semaines, hors période de préparation, y compris congés annuels de l'entreprise. Ce délai s'insère dans le délai d'exécution du lot 1.
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service.
La durée de la période de préparation est fixée à 30 jours calendaires et démarre sur notification du marché.
Adresses complémentaires :
Adresse d'obtention des documents : Annemasse Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile-Zola, 74100 Annemasse, à l'attention de : Madame Emmanuelle ALIVERTTI, Tél. : 04 50 87 83 00, Télécopie : 04 50 87 83 22, courriel : [email protected], adresse internet (URL) : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Adresse d'obtention des renseignements complémentaires : Annemasse Les Voirons Agglomération, 11 avenue Emile-Zola, 74100 Annemasse, à l'attention de : Madame Emmanuelle ALIVERTTI, Tél. : 04 50 87 83 00, Télécopie : 04 50 87 83 22, courriel : [email protected], adresse internet(URL) : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Adresse d'envoi des offres / candidatures / projets / demandes de participation : Annemasse Les Voirons Agglomération, Service commande publique, 11 avenue Emile-Zola, 74100 Annemasse, à l'attention de : Madame Emmanuelle ALIVERTTI, Tél. : 04 50 87 83 00, Télécopie : 04 50 87 83 22, courriel : [email protected].
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Télécopie : 04 76 42 22 69, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon, 53 boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, Tél. : 04 72 77 05 20, Télécopie : 04 78 92 83 16, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Télécopie : 04 76 42 22 69, courriel : [email protected].
Date d'envoi de l'avis à la publication : 08/09/2015
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