Centrale des marchés
Cession d'une charge foncière pour la construction d'un programme de logements, de commerces et d'une maison médicale Annemasse Agglo lance une consultation ouverte dans le cadre de la ZAC Etoile Annemasse Genève. La présente consultation a vocation à permettre la sélection d'un opérateur auquel sera confiée la co...
Annemasse Agglo 74100Annemasse commande-publique@annemasse-agglo.fr
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Cession d'une charge foncière pour la construction d'un programme de logements, de commerces et d'une maison médicale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748166

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166267

Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-166267
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, à l'attention de  Commande publique Service, F-74100 Annemasse. Tél. (+33) 45 50 87 83 00. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION, 11 avenue Emile Zola, Contact : service Grands Projets, à l'attention de Mme COUVREUR Camille, F-74100 Annemasse. E-mail : camille.couvreur@annemasse-agglo.fr.
Code d'identification national : 200 011 773 00104.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION, 11 avenue Emile Zola, Contact : service Grands Projets, à l'attention de Mme COUVREUR Camille, F-74100 Annemasse. E-mail : camille.couvreur@annemasse-agglo.fr.
Code d'identification national : 200 011 773 00104.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION, 11 avenue Emile Zola, Contact : service Commande publique, F-74100 Annemasse.
Code d'identification national : 200 011 773 00104.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  cession d'une charge foncière pour la construction d'un programme de logements, de commerces et d'une maison médicale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Conception et exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : annemasse.
  Code NUTS |FR718|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  annemasse Agglo lance une consultation ouverte dans le cadre de la ZAC Etoile Annemasse Genève. La présente consultation a vocation à permettre la sélection d'un opérateur auquel sera confiée la construction d'un programme de logements, de commerces et d'une maison médicale. L'ilot profite d'une localisation stratégique à proximité du futur Pôle d'échanges Multimodal de la gare d'annemasse.
emprise foncière : 1562 mètres carrés scindés en 3 emprises discontinues - surface de plancher : 6.010 mètres carrés. Les orientations sont les suivantes :
- 1.500 à 2.000 mètres carrés de surface de plancher pour la maison médicale,
- vocation commerciale ou de service des rez-de-chaussée de l'avenue de la Gare, qu'ils participent ou non du fonctionnement de la maison médicale.
- le solde en logement avec une triple répartition logement locatif social, logement abordable et logement libre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45211340, 45211350, 45213100, 45215213, 71221000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature devra obligatoirement comporter pour l'opérateur et les concepteurs :
- formulaire dc1 et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou de l'équipe,
- formulaire dc2,
- kbis,
- assurance pour les risques professionnels.
- une note d'intention sommaire (2 pages maximum) exprimant la philosophie des opérateurs pour cette opération.
- présentation du groupement = présentation synthétique des compétences selon annexe no6 au règlement de consultation + les CV des principaux intervenants sur l'opération.
- références opérateurs selon annexe no7 au règlement de consultation
- références concepteurs selon annexe no8 au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Dialogue compétitif.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les opérateurs candidats seront sélectionnés sur leurs moyens, compétences et références ainsi que sur la qualité de leur note d'intention.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ILOT BERNARD.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  7 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  15 janvier 2016.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les points de contact et adresses d'obtention des documents et d'envoi des demandes de participation figurent au début de l'avis de publicité, rubrique I.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, à l'attention de  Commande publique Service, F-74100 Annemasse. Tél. (+33) 45 50 87 83 00. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION, 11 avenue Emile Zola, Contact : service Grands Projets, à l'attention de Mme COUVREUR Camille, F-74100 Annemasse. E-mail : camille.couvreur@annemasse-agglo.fr.
Code d'identification national : 200 011 773 00104.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION, 11 avenue Emile Zola, Contact : service Grands Projets, à l'attention de Mme COUVREUR Camille, F-74100 Annemasse. E-mail : camille.couvreur@annemasse-agglo.fr.
Code d'identification national : 200 011 773 00104.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION, 11 avenue Emile Zola, Contact : service Commande publique, F-74100 Annemasse.
Code d'identification national : 200 011 773 00104.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  cession d'une charge foncière pour la construction d'un programme de logements, de commerces et d'une maison médicale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Conception et exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : annemasse.
  Code NUTS |FR718|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  annemasse Agglo lance une consultation ouverte dans le cadre de la ZAC Etoile Annemasse Genève. La présente consultation a vocation à permettre la sélection d'un opérateur auquel sera confiée la construction d'un programme de logements, de commerces et d'une maison médicale. L'ilot profite d'une localisation stratégique à proximité du futur Pôle d'échanges Multimodal de la gare d'annemasse.
emprise foncière : 1562 mètres carrés scindés en 3 emprises discontinues - surface de plancher : 6.010 mètres carrés. Les orientations sont les suivantes :
- 1.500 à 2.000 mètres carrés de surface de plancher pour la maison médicale,
- vocation commerciale ou de service des rez-de-chaussée de l'avenue de la Gare, qu'ils participent ou non du fonctionnement de la maison médicale.
- le solde en logement avec une triple répartition logement locatif social, logement abordable et logement libre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45211340, 45211350, 45213100, 45215213, 71221000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature devra obligatoirement comporter pour l'opérateur et les concepteurs :
- formulaire dc1 et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou de l'équipe,
- formulaire dc2,
- kbis,
- assurance pour les risques professionnels.
- une note d'intention sommaire (2 pages maximum) exprimant la philosophie des opérateurs pour cette opération.
- présentation du groupement = présentation synthétique des compétences selon annexe no6 au règlement de consultation + les CV des principaux intervenants sur l'opération.
- références opérateurs selon annexe no7 au règlement de consultation
- références concepteurs selon annexe no8 au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Dialogue compétitif.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les opérateurs candidats seront sélectionnés sur leurs moyens, compétences et références ainsi que sur la qualité de leur note d'intention.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ILOT BERNARD.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  7 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  15 janvier 2016.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les points de contact et adresses d'obtention des documents et d'envoi des demandes de participation figurent au début de l'avis de publicité, rubrique I.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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