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74 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion du patrimoine et des activités techniques à Annemasse 74 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion du patrimoine et des activités techniques à Annemasse fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion du p...
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74 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion du patrimoine et des activités techniques à Annemasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048407

Date de clôture estimée : 22/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55730

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse tél. : (+33) 4-50-87-83-00 télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22 courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Multi compétences.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion du patrimoine et des activités techniques.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : annemasse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de 150 000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. En complément des dispositions du C.C.A.G.-T.I.C., le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de variation des prix. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco). Le logiciel exécutant automatiquement les calculs, le titulaire est dispensé de fournir les fiches administratives et financières concernant : - le calcul du remboursement d'une éventuelle avance, - le calcul des coefficients de variation des prix, - le calcul, si besoin est, des pénalités pour retard.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : fonctionnalités : 50 % ;
- valeur technique : méthodologie : 20 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F14039MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu par courriel sur demande formulée par écrit auprès du service commande publique à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

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