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74 Prestations d'expertise comptable au titre de la commission d'indemnisation à l'amiable pour les projets de transports en commun à Annemasse 74 Prestations d'expertise comptable au titre de la commission d'indemnisation à l'amiable pour les projets de transports en commun à Annemasse prestations d'expertise comptable au titre de la comm...
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74 Prestations d'expertise comptable au titre de la commission d'indemnisation à l'amiable pour les projets de transports en commun à Annemasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848115

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179162

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse tél. : (+33) 4-50-87-83-00 télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22 courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Objet du marché : prestations d'expertise comptable au titre de la commission d'indemnisation à l'amiable pour les projets de transports en commun d'annemasse Agglo (Ciat).

Catégorie de services : 9.

Lieu d'exécution : annemasse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes pour la durée totale du marché y compris périodes de reconduction éventuelles est de 135000,00 EUR (H.T.) Il n'est pas défini de montant minimum. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 01/01/2014 au 31/12/2016. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée (60 mois) est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Titre d'expert comptable agréé titre d'enregistrement à l'ordre des experts comptables. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- expérience de ce type de démarche : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F13092MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu par courriel sur demande formulée par écrit auprès du service commande publique à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande Publique, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

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