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74 Maitrise d'oeuvre pour gros travaux d'entretien et mise en conformité de l'EHPAD les gentianes à Vétraz-Monthoux 74 Maitrise d'oeuvre pour gros travaux d'entretien et mise en conformité de l'EHPAD les gentianes à Vétraz-Monthoux maitrise d'oeuvre pour gros travaux d'entretien et mise en conformité de l'ehpad ...
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74 Maitrise d'oeuvre pour gros travaux d'entretien et mise en conformité de l'EHPAD les gentianes à Vétraz-Monthoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848114

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178704

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse tél. : (+33) 4-50-87-83-00 télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22 courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Multi compétences.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour gros travaux d'entretien et mise en conformité de l'ehpad Les Gentianes.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : vétraz-Monthoux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 220 000 EUR hors taxes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28-ii du CMP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. La durée de 36 mois précitée est une durée prévisionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F13105MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre envoyé par courriel sur demande écrite formulée auprès du service commande publique à l'adresse suivante commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

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