Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un bâtiment et de deux postes à quais en vue d'une activité de plongée subaquatique

Caractéristiques principales : 
durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée de 5 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public communal, le futur occupant devra s'acquitter d'une redevance au profit de la Commune. Elle sera constituée d'une part fixe et d'une part variable
Prestations divisées en lots : non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des offres : 13 février 2024, à 16 heures.

Autres renseignements : Documents à produire : Les documents à produire par les candidats ainsi que les modalités d'examen des candidatures et des offres sont indiquées dans les documents de consultation disponible sur le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Les critères de sélection sont indiqués dans le dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2023.