1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte-Rose
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Commune de SAINTE-ROSE
Description: Titres restaurants
Identifiant de la procédure: 53e2728c-5604-4c54-bfd8-e5c8932cb919
Identifiant interne: SAMP/AB-PG-ML-SM/2024-22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, la gestion et la livraison de titres restaurants pour le personnel de la Commune de SAINTE-ROSE
Description: Titres restaurants
Identifiant interne: 07-2024-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois sans excéder 4 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Avantages et prestations associés
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte-Rose
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sainte-Rose
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui signe le marché: Ville de Sainte-Rose
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 960 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mise à disposition, gestion et livraison de titres restaurants
Titre: Mise à disposition, gestion et livraison de titres restaurants pour le personnel de la Commune de Sainte-Rose
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Sainte-Rose
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte-Rose
Numéro d’enregistrement: 21971129800014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590280853
Télécopieur: +33 590281201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 39336513500358
Adresse postale: Immeuble COLOMBUS 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Ville: MALAKOFF CEDEX
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 017431750
Télécopieur: +33 017431855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fe34344-686b-4370-9623-06c101438a2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 13:03:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770764-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024