Centrale des marchés
prestations De Nettoyage"Travaux Spéciaux" 74 prestations de nettoyage"travaux spéciaux" à Annecy Le Vieux ville : Annecy-le-Vieux lieu : place Gabriel Fauré B.P. 249 code_postal : 74942 pays : F-
Commune d'Annecy-le-Vieux 74942Annecy-le-Vieux marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 0450238615
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Prestations De Nettoyage"Travaux Spéciaux"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481482

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/13)
49085-2013
BOAMP (12/02/13)
13-24850
SOURCEWEB (08/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Annecy-le-Vieux, place Gabriel Fauré B.P. 249, à l'attention de le maire, F-74942 Annecy-le-Vieux. Tél. : (+33) 4 50 23 86 10. E-mail : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr. Fax : (+33) 4 50 23 86 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Annecy-le-Vieux : Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement - Cellule des Marchés Publics, 19 rue Jean Mermoz, F-74942 Annecy-le-Vieux. Tél. : (+33) 4 50 23 86 10. E-mail : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr. Fax : (+33) 4 50 23 86 15
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations De Nettoyage"Travaux Spéciaux".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

- nettoyage des vitres extérieures ;
- décapage, remise en état et traitement des sols ;
- nettoyage et désinfection des cuisines (Haccp) ;
- nettoyage de fin de chantier ;
- remplacement du personnel municipal.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911300, 90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Montant pour la durée initiale du marché :
Seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 50 000,00 EUR (H.T.)
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/13.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : financement propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, Place Verdun, F-38000 Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 février 2013.

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