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74 mission de maitrise d'oeuvre pour la construction et la transformation de vestiaires au stade de football à Albigny 74 mission de maitrise d'oeuvre pour la construction et la transformation de vestiaires au stade de football à Albigny maitrise d'oeuvre pour la construction et la transformation de vestiaires au s...
Commune d'Annecy-le-Vieux 74942Annecy-le-Vieux marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 04 50 23 86 05
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74 mission de maitrise d'oeuvre pour la construction et la transformation de vestiaires au stade de football à Albigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344080

Date de clôture estimée : 15/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192547

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Annecy-le-Vieux.
Correspondant : le maire, place Gabriel Fauré B.P. 249 74942 Annecy-le-Vieux tél. : 04-50-23-86-00 télécopieur : 04-50-23-86-05 courriel : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la construction et la transformation de vestiaires au stade de football d'albigny.
C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions qui seront définies ultérieurement
(art 28-ii du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Ferme
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14047.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service (approximativement 4 février 2015).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 19 mois (phase étude et travaux)+12 mois minimum au titre de la garantie de parfait achèvement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Annecy-le-Vieux : Direction des Moyens Généraux - Service Commande Publique.
place Gabriel Fauré, 74942 Annecy-le-Vieux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Annecy-le-Vieux : Direction des Moyens Généraux - Service Commande Publique.
place Gabriel Fauré, 74942 Annecy-le-Vieux, tél. : 04-50-23-31-46, télécopieur : 04-50-23-86-15, courriel : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place Verdun 38000 Grenoble.

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