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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme Etablissement : Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme Référence : 1...
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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795720

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la communication sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Référence : 13048

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 48 mois à compter de la notification du marché.

Description : Marché unique

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché y compris la période éventuelle de reconduction est défini comme suit : Seuil maximum : 40 000,00 Euros H.T.

Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée.

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement propre

Forme juridique : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Le prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place Verdun 38000 GRENOBLE

Offres : Remise des offres le 20/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d'Annecy-le-Vieux Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement - Cellule des Marchés Publics 19 rue Jean Mermoz 74942 ANNECY-LE-VIEUX CEDEX

Renseignements Complémentaires : Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature de manière à présenter l'ensemble des renseignements visés au réglement de la consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place Verdun 38000 GRENOBLE

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots :

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