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Marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74) Marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74) cp : 74987 adresse : 2,rue Emile Romanet -TSA 90019- Service logistique designation : CAF de Haute-Savoie corresponda...
CAF de Haute-Savoie 74987Annecy cedex 9 christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr
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Marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5006258

Date de clôture estimée : 13/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/19)
19-169827
SOURCEWEB (14/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 74, 1, 38, 69
Annonce No 19-169827
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Haute-Savoie.
 Correspondant : M. Cadeau Christophe, Secrétaire Général, 2,rue Emile Romanet -TSA 90019- service logistique 74987 Annecy Cedex 9tél. : 04-50-88-49-02courriel : christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr.

Objet du marché : marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74).
Lieu d'exécution : annecy.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre mono-attributaire, décomposé en 5 lots, exécutés au moyen de bons de commande encadrés par un volume maximum fixé en quantités (nombre de jours d'intervention) sur la durée totale du marché (de la notification jusqu'au 31/12/2022)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée dans le cadre des budgets annuels de fonctionnement de la Caf d'annecy. Le paiement se fait par virements, à terme échu, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, dans les conditions prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que dans l'hypothèse où un groupement conjoint se présenterait, il devra prendre après l'attribution du marché la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : numéro d'existence ou d'agrément du candidat, ainsi que son référencement " Datadok " (éligibilité à l'opca des Caf).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le prix : 40 %;
     - pour la valeur technique appréciée au regard des données présentées dans le mémoire technique (2 sous-critères) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-04.

Renseignements complémentaires : les propositions sont OBLIGATOIREMENT déposées sous forme dématérialisée sur le site https://www.meoss.achatpublic.com dans la salle des marchés sous la référence " Caf de Haute-Savoie MAPA 2017-04 ".
Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention " copie de sauvegarde ".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:// meoss.achatpublic.com sous la référence " Caf de la Haute-Savoie - mAPA 2017-04 "
Des négociations pourront éventuellement être organisées, selon les modalités fixées dans le RC. Il ne s'agit toutefois que d'une simple faculté.
les renseignements administratifs et techniques complémentaires peuvent être obtenus sur demande transmise par courrier ou mail adressé à M. Cadeau ou à Mme Besset, ou bien par question posée directement sur le site " meoss " jusqu'au 6/12/2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie.
 Correspondant : Mme BESSET Cécile,  2, rue Emile Romanet- tSA 90019-service logistique,  74987 Annecy Cedex 9, tél. : 04-50-88-49-10, courriel : cecile.besset@cafannecy.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie.
 Correspondant : M. Cadeau Christophe,  2, rue Emile Romanet- tSA 90019-service logistique,  74987 Annecy Cedex 9, tél. : 04-50-88-49-02, courriel : christophe.cadeau@cafannecy.cnafmail.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QRussJbkWx.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Ateliers Management
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Formations relevant de la RSE
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. -
Formations à la relation de service
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. -
Ateliers d'analyse de la pratique
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 5. -
Ateliers individuels " coaching " : accompagnement prise de poste des managers
Mots descripteurs : Formation
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