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Travaux courants de voirie - Lot no 21 'Petits travaux courants de voirie' Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le...
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Travaux courants de voirie - Lot no 21 'Petits travaux courants de voirie'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4318078

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/02/19)
19-20734
JOUE (12/02/19)
066243-2019

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-20734
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : marchespublics@ville-annecy.fr, Fax : (+33) 4 50 33 89 03, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux courants de voirie - Lot no 21 "Petits travaux courants de voirie"
Numéro de référence : 2018b01courantvoirie
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67 et 68 du décret no 2016-360.Le montant minimum annuel est de 200 000,00 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel est de 750 000,00 euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux courants de voirie - Lot n° 21 "Petits travaux courants de voirie"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits travaux courants de voirie
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet les petits travaux courants de V.R.D.Ces travaux sont exécutés pour le compte de la Ville d'Annecy, Maître d'ouvrage.Il a également pour objet d'assurer un service d'astreinte d'urgence 24h/24h, 7jours/7jours.L'entrepreneur devra assurer l'exécution des travaux conformément au Bordereau des Prix Unitaires.L'entreprise devra remettre les lieux des chantiers en parfait état.Les travaux comprennent sans que cette liste puisse être limitative des travaux sur voirie et réseaux divers
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
     2. Coefficient de majoration pour travaux en urgence / Pondération : 5
     3. Coefficient de majoration pour travaux week-ends, jours fériés et nuits / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 188-423955
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 21
Intitulé : Petits travaux courants de voirie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas Colas Rhone-Alpes Auvergne, 81 Route de Clermont - Cs 60033, 74331, La Balme De Sillingy Cedex, F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum annuel : 200 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 750 000,00 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - esplanade de l'hôtel de Ville - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudencedate de signature de l'acte d'engagement : 17/01/2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2019
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