Centrale des marchés
Prestations de restauration pour les repas des seniors de la commune nouvelle d'Annecy La présente consultation est accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et ...
Ville d'Annecy 74011Annecy marchespublics@annecy.fr
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Prestations de restauration pour les repas des seniors de la commune nouvelle d'Annecy

Marché public ou privé
Référence du marché : 7252425

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/22)
664702-2022
BOAMP (27/11/22)
22-156685

Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-156685
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : marchespublics@annecy.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de restauration pour les repas des seniors de la commune nouvelle d'Annecy
Numéro de référence : 22as-Cp-0480-E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et services spécifiques). Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans la limite des montants suivants : pour la durée initialeMontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum :150 000 euro(s) HtPour l'année de reconduction éventuelleMontant minimum :25 000 euro(s) HtMontant maximum :75 000 euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 225 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de restauration pour les repas des seniors de la commune nouvelle d'Annecy
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et services spécifiques). Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans la limite des montants suivants : pour la durée initialeMontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum :150 000 euro(s) HtPour l'année de reconduction éventuelleMontant minimum :25 000 euro(s) HtMontant maximum :75 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique, jugée en fonction du mémoire justificatif / Pondération : 55
     2. Valeur environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 120-340018 du 24/06/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022j29
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le Flore Sa, 31 Bd Jules Janin, 42000, SAINT ETIENNE, FR, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 225 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023.il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois.Les montants renseignés s'entendent pour toute la durée du marché, reconduction comprise.Dates de signature 27/10/2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2022
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