Centrale des marchés
Prestations d'animation des activités physiques à destination des personnes âgées Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de laCommande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximumLe montant minimum de l'accord...
Ville d'Annecy 74011Annecy marchespublics@annecy.fr
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Prestations d'animation des activités physiques à destination des personnes âgées

Marché public ou privé
Référence du marché : 7252431

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/22)
665770-2022
BOAMP (27/11/22)
22-156708

Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-156708
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : marchespublics@annecy.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'animation des activités physiques à destination des personnes âgées
Numéro de référence : 22as-Cp-0440-O
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de laCommande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximumLe montant minimum de l'accord-cadre est fixé à 10 000,00 euro(s) Ht.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 30 000,00 euro(s) Ht.Ces montants s'entendent pour une durée de 12 mois et par lot.Les montants estimatifs figurant dans le présent avis s'entendent par lot et par an
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 240 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'animation des activités physiques à destination des personnes âgées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Activités sportives d'intérieur
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 74000 Annecy
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum annuel du lot est de 10 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compétence des intervenants / Pondération : 40
     2. Méthodologie proposée / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Activités sportives d'extérieur
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 74000 Annecy
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum annuel du lot est de 10 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel du lot est de 30 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compétence des intervenants / Pondération : 40
     2. Méthodologie proposée / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 033-085186 du 16/02/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022j1001
Lot nº : 1
Intitulé : Activités sportives d'intérieur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mai 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
De Pas Apa, 1, Avenue Marcelin Berthelot, 38100, Grenoble, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022j1002
Lot nº : 2
Intitulé : Activités sportives d'extérieur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mai 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
De Pas Apa, 1, Avenue Marcelin Berthelot, 38100, Grenoble, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes marchés ont une durée de 12 mois à compter de leur date de notification et ils pourront être tacitement reconduits par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions annuelles.Les montants des lots renseignés s'entendent pour toute la durée du marché, reconduction comprise.Dates de signature :Lot 1 15/05/2022lot 2 15/05/2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2022
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