Centrale des marchés
Maintien En Conditions Operationnelles Des Equipements De Reseau Et De Securite Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum de l'accord cad...
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Maintien En Conditions Operationnelles Des Equipements De Reseau Et De Securite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424894

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/03/19)
134756-2019
BOAMP (22/03/19)
19-43202

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-43202
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : marchespublics@ville-annecy.fr, Fax : (+33) 4 50 33 89 03, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintien En Conditions Operationnelles Des Equipements De Reseau Et De Securite
Numéro de référence : 19fs-Cp-0022-G
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50312310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum de l'accord cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) Ht. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 160 000,00 euro(s) Ht. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 24 mois. Pour les périodes de reconduction de 12 mois, les montants minimum et maximum seront de 20 000,00 euro(s) H.T pour le minimum et 80 000,00 euro(s) H.T pour le maximum
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintien En Conditions Operationnelles Des Equipements De Reseau Et De Securite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum de l'accord cadre est fixé à 40 000,00 euro(s) Ht. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 160 000,00 euro(s) Ht. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 24 mois. Pour les périodes de reconduction de 12 mois, les montants minimum et maximum seront de 20 000,00 euro(s) H.T pour le minimum et 80 000,00 euro(s) H.T pour le maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Développement durable / Pondération : 5
     2. Valeur technique / Pondération : 25
     3. Organisation et accompagnement / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
     2. Taux de remise sur catalogue / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 004-005094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Axians, 33 Avenue du Dr Georges Levy- Cs 10103, 69200, Vénissieux, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre mono-attributaire passé pour une période allant de sa date de notification (14/03/19) pour une durée de 24 mois.Montant minimum : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 160 000,00 euro(s) HtIl pourra être tacitement reconduit pour une nouvelle période de 12 mois, 2 fois de suite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.Pour les périodes de reconduction de 12 mois le montant minimum est de 20 000,00 euro(s) Ht et le montant maximum est de 80 000,00 E Ht.Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - esplanade de l'hôtel de Ville - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 12/03/19
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2019
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