Avis de marché - Avis n° 25-64198 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-64198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-0839-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 485467921
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : La description de la flotte du candidat et le matériel que le candidat prévoit d'utiliser dans le cadre de sa réponse
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur Technique : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location véhicule et chauffeur dans le cadre du transport des éléments de tribunes de la fête du lac d'Annecy
Code CPV principal - Descripteur principal : 60180000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des montants minimum et maximum fixés ci-dessous, au fur et à mesure des besoins de la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
