Centrale des marchés
Fourniture de signalisation verticale Fourniture De Signalisation Verticale designation : Ville d'Annecy cp : 74011 adresse : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville mel : marchespublics@annecy.fr ville : Annecy url : http://www.ann...
Ville d'Annecy 74011Annecy marchespublics@annecy.fr
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Archive

Fourniture de signalisation verticale

Marché public ou privé
Référence du marché : 7252049

Date de clôture estimée : 04/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/11/22)
22-156007
JOUE (28/11/22)
659025-2022

Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-156007
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : marchespublics@annecy.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.annecy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.annecy.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de signalisation verticale
Numéro de référence : 22ff-Cp-0522-K
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture De Signalisation Verticale
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture De Signalisation Verticale
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Valeur organisation commerciale / Pondération : 10
     3. Valeur environnementale / Pondération : 5
     4. Délai de livraison pour les fournitures sur bordereau / Pondération : 3
     5. Délai de livraison pour les fournitures sur devis / Pondération : 2
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même période (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique, formalisée par mail, dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Référence professionnelle et capacité technique :Liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2023 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2023
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Le montant total annuel des prestations est défini comme suit :Montant minimum annuel 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel 600 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2022
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