Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. de la ville d'Annecy

Objet du marché : fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. De la ville d'annecy.
CPV - Objet principal : 22440000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la fourniture des chèques comprend la conception, l'assemblage des carnets, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.), correspondant à la catégorie : Alimentation et hygiène, hors boissons alcoolisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, prévu dans la limite des montants suivants pour la durée du marché :
- montant minimum : 60 000.00 euros Ht
- montant maximum : 210 000.00 euros Ht
Les bons de commandes seront émis par la personne publique au fur et à mesure de ses besoins.
l'accord-cadre, prévu pour une durée de 4 ans, démarre au 1^er janvier 2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement selon ressources propres à la collectivité,
paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF-CP-0285-U.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Criteres d'attributions : La Personne Publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté l'(les) offre(s) la (les) plus intéressante(s).
pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique marchés publics, " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.
une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.